Finance

Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan valide le plan de redressement de la Clinique des Landes

Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a adopté le 7 juin le plan de redressement de la clinique des Landes, établissement privé lucratif situé à Saint-Pierre-du-Mont, dans les Landes, a-t-on appris de sources concordantes. Entrée en phase de redressement judiciaire en février 2012, l'entreprise devra apurer une dette de 22 millions d'euros sur dix ans, a indiqué à Hospimedia Erick Fournier, directeur général de Clinique investissement Aquitaine (CIA), groupe détenteur de la Clinique des Landes…

Les syndicats libéraux privilégient information et prévention sur les avenants conventionnels

Les négociations conventionnelles sont toujours sujettes à relancer les différends syndicaux. Preuves en sont les réactions diverses à l'annonce du report à l'automne du contrat d'accès aux soins (lire notre sujet du 06/06/2013) et à la publication au Journal officiel des avenants n°9 et n°10 (lire notre sujet du 07/06/2013). Pour autant ces derniers jours, les guéguerres de position ont laissé place à l'information des professionnels.

Alors que la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF…

La Cour des comptes pointe le manque de lisibilité de l'effort financier consacré à la recherche

Dans un rapport sur le financement public de la recherche, la Cour des comptes estime nécessaire de redynamiser l'effort national en la matière et pointe la difficulté de lecture des crédits y étant affectés, dont ceux au titre des Missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI).

L'ARS Île-de-France met fin au projet de reconstruction de la maternité des Lilas

Avec 2 millions d'euros de déficit structurel, la maternité des Lilas n'est plus en mesure de mener sa reconstruction. Actée au plan Hôpital 2012, elle a déjà été décriée dans le passé par l'ARS francilienne pour sa viabilité financière. L'agence réclame désormais un projet alternatif d'ici fin juillet.

Icade Santé acquiert les murs de la clinique de l'Union près de Toulouse désormais gérée par Ramsay

Icade Santé a acquis les murs de la clinique de l’Union, située à Saint-Jean, près de Toulouse en Haute-Garonne et du centre de Soins de suite et de réadaptation (SSR) Le Marquisat, sur le même site, pour un montant de 39 millions d’euros droits inclus, a indiqué Icade dans un communiqué le 10 juin. Concomitamment, le groupe Ramsay France a acquis les sociétés d’exploitation de ces deux établissements, est-il annoncé.

La Clinique de l’Union comprend 425 lits et places d'hospitalisation en Médecine…

JO n°132 du 9 juin 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin publie notamment un arrêté déterminant les conditions de financement par le Fonds d'intervention régional (FIR) des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d'investissement. Il indique que les dépenses visées peuvent être financées par le FIR dans la limite d'un montant d'aide de 20 millions d'euros par opération et par an. Un emploi de directeur de projet…

LA CNSA et la CNAMTS unissent leurs efforts dans une nouvelle convention

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'assurance maladie ont officiellement renouvelé leur partenariat par la signature le 24 mai dernier d'une seconde convention 2012-2015, signalent dans un communiqué les deux partenaires. Outre l'obligation de relations conventionnelles entre les deux caisses inscrite dans le code de l'Action sociale et des Familles, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la CNSA poursuivent des objectifs communs …

Le Haut conseil du financement de la protection sociale réaménage les ressources de la Sécu

Installé en septembre 2012 (lire nos sujets du 26/09/2012 et du 06/11/2012), le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPP) a remis ce 7 juin un rapport d'étape au Premier ministre sur la clarification du financement des diverses branches et la diversification de leurs ressources. Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault prend acte de l'absence de proposition de réforme "clé en main" et de la diversité des positions exprimées.

Le Haut conseil a en effet orienté ses réflexions en prenant…

Directeurs et présidents de CME dressent un bilan en demi-teinte de la T2A dans une enquête de la FHF

Dans une analyse et enquête réalisées par la FHF, est passée au crible la T2A : impact sur l'activité, qualité des soins, investissements... Bilan mitigé d'un dispositif dont la simplification est souhaitée, à la veille de la finalisation des travaux du Comité sur la réforme de la tarification hospitalière.

Les ARS établiront un diagnostic des projets d'investissement en santé avant le 15 juillet

Publiée le 6 juin, une instruction du ministère des Affaires sociales et de la Santé précise les objectifs, le contenu et enfin le calendrier d'élaboration du Schéma régional d'investissement en santé (SRIS) retenue par Marisol Touraine parmi les treize mesures issues du Pacte de confiance (lire notre sujet du 04/03/2013). Cette démarche placée sous la responsabilité des ARS aura pour objectif de promouvoir la qualité, la garantie et l'articulation, en cohérence avec la Stratégie nationale de sant…