Finance

Une mission parlementaire lancée sur l'impact du CICE dans le secteur sanitaire et médico-social

Quatre députés ont été nommés par Matignon afin notamment d'analyser et de pallier les éventuelles distorsions de concurrence entre établissements privés et publics qu'entraînerait la mise en oeuvre du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE). Leurs conclusions devront être rendues au 1er septembre.

Le CHU de Grenoble mis en cause pour son passé spéculatif sur les marchés bancaires

Dans son rapport d'observations définitives sur le CHU de Grenoble, la Chambre régionale des comptes (CRC) Rhône-Alpes critique ouvertement "la démarche spéculative" dont a fait preuve l'établissement ces dernières années, l'enjoignant à éviter à l'avenir cette "stratégie risquée" en matière d'emprunt. Fin 2010, la CRC chiffrait à 11,6% le pourcentage de la dette constitué d'emprunts structurés à risque. Ce qui fait dire à la chambre, avec une durée apparente de la dette qui a plus que doublé sur…

Rhône-Alpes

Le projet de pôle public-privé à Voiron retardé suite à l'annulation du permis de construire

Suite à un vice de forme, le permis de construire déposé par le CH de Voiron en Isère, dans le cadre d'un futur pôle de santé public-privé avec la clinique de la Chartreuse, a été annulé. La méconnaissance des dispositions introduites par la loi HPST toucherait d'autres établissements de santé.

La FHP-MCO demande au Conseil d'État d'annuler la neutralisation du CICE par le gouvernement

La FHP-MCO a déposé le 24 avril un recours afin d'obtenir l'annulation de la décision des ministères des Finances et de la Santé de diminuer les tarifs des établissements privés pour neutraliser le bénéfice du Crédit impôt compétitivité emploi ainsi qu'un arrêté paru dans le cadre de la campagne tarifaire .

JO n°099 du 27 avril 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 27 avril publie notamment un arrêté relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en Soins de suite et de réadaptation (SSR) et à la transmission d'informations issues de ce traitement. Il publie également un arrêté fixant le modèle des documents de l'État des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé priv…

Le régime minier engage une seconde mission de redressement de sa polyclinique de Carmaux

Alors que l'instance de coordination stratégique sur le devenir du régime minier, présidée par Philippe Ritter, a été installée ce 26 avril, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines amorce la deuxième phase du redressement financier de sa polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux.

Le CHI de Poissy-Saint-Germain va toucher 45 millions d'euros d'aides de l'ARS et l'État

S'il a su réduire son déficit de 42% en 2012 pour le ramener à 4,38 millions d'euros, le CHI de Poissy-Saint-Germain reste incapable de procéder, par lui-même, au moindre investissement. Aussi, le projet d'établissement nouvellement approuvé vient acter un appui des tutelles de 45 millions d'euros.

Médico-social

Recours gracieux contre la circulaire budgétaire 2013

Publiée plus tôt que les années précédentes, la circulaire budgétaire 2013 n'a pourtant pas échappé aux foudres de certaines fédérations du secteur. Un collectif a déposé un recours gracieux devant la DGCS et la CNSA. Principal objet du courroux : le maintien du gel de l'option du tarif global.

L'ATIH dresse un panorama "robuste" des médicaments atypiques ou coûteux dispensés en SSR

Dans le cadre de ses travaux préparatoires à la mise en œuvre de la Tarification à l'activité (T2A) en Soins de suite et de réadaptation (SSR), l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a opéré en 2011 une vaste enquête nationale sur les médicaments atypiques ou coûteux dispensés au bénéfice du patient au sein de ces structures. Les résultats, qu'elle vient de mettre en ligne, visent à disposer d'"une base de connaissance robuste" sur les dépenses de médicaments engagées en…

Le chiffre d'affaires de Générale de Santé en repli de 3,5% à fin mars 2013

Le Chiffre d’affaires (CA) publié du groupe Générale de Santé (GDS) se trouve en baisse de 3,5% à fin mars 2013, annonce le groupe dans un communiqué. Il s’élève ainsi à 499,3 millions d'euros contre 517,5 millions l'année précédente. "À périmètre comparable, pénalisé par deux jours ouvrés de moins, le chiffre d’affaires recule de 1,3% par rapport au premier trimestre 2012", précise GDS. Le groupe enregistre une baisse de son nombre de séjours de soins aigus de 3%, avec 230 000 séjours à champ constant…