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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
En 2012, à mi-parcours de son Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2011-2013, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a validé le canevas de son enquête de coûts nationale concernant les EHPAD, dont les premiers résultats sont attendus début 2014, signale l'agence dans son rapport d'activité 2012 (lire notre interview d'Housseyni Holla du 31/08/2012). L'objectif de ce travail est de "contribuer à la connaissance de la struc- turation des coûts (soins de ville inclus…
Traduction logique de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (lire notre sujet du 02/04/2013), une circulaire de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient exposer l'application concrète de ces nouvelles règles, en vigueur à compter du 1er mai prochain*, dans le secteur hospitalier. Selon ce texte, le délai global de paiement des "grands" Établissements publics de santé (EPS…
Datée du 3 janvier mais seulement publiée sur le tard dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO), l'instruction de la DGOS relative à l'organisation des revues de projets des plans nationaux d'investissement 2013 rappelle que ce processus a vocation à s'insérer dans le dispositif de pilotage des investissements réalisés par le biais du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Le volet immobilier de ces revues cible cette…
Dans son rapport d'observations définitives sur l'Hôpital intercommunal du Haut-Limousin (HIHL) en Haute-Vienne, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre/Limousin dénonce le recours à un Bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour la construction du pôle logistique de l'établissement. Opérationnel depuis début 2007, celui-ci a regroupé les fonctions logistique, blanchisserie et restauration en une même structure pour chacun des trois sites de l'hôpital : Bellac (site principal), le Dorat et…
Alors que la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé ce 18 avril un appui financier au CHU de Martinique (CHUM) de 111 millions d'euros par l'État et 40 millions par l'ARS (lire notre sujet du 18/04/2013), le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) signale par communiqué avoir adressé ce même jour un courrier à Marisol Touraine pour que cesse "la tiers-mondialisation" du CHUM. Celui-ci est issu, début 2013, de la fusion entre le CHU de Fort-de-France (hôpital Pierre Zobda Quitman…