Finance

Information mise à jour :une instruction interministérielle, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 30 avril, abroge diverses circulaires relatives à la réglementation budgétaire des établissements et services médico-sociaux publics, entérinant ainsi l'évolution du cadre comptable.

Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre diffuse la nouvelle instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux…

Selon une nouvelle instruction, une enveloppe de 797 millions d'euros est prévue pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour la campagne budgétaire 2024. Ces fonds doivent être alloués en vue de la réforme de leur pilotage.

Les annonces dédiées aux Ehpad inscrites dans la campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico-sociaux restent encore à conforter selon les fédérations. Public, privé commercial et solidaire en veulent plus.

La FHP et les médecins libéraux spécialistes ont précisé l'organisation de la grève totale annoncée pour le 3 juin, face à la politique tarifaire du Gouvernement. Ils ont également détaillé leurs revendications, dont une enveloppe de 500 M€ pour les établissements et 500 M€ dans le cadre de la classification commune des actes médicaux.

Contrairement à son activité publique, qui recule de 2% sur un an, l'AP-HP a vu l'activité libérale de ses praticiens bondir de 15% en 2022. Le montant global des honoraires a pris 24% depuis 2019 avec une moyenne désormais proche des 156 400 euros.

Les orientations de la campagne budgétaire médico-sociale pour 2024 ont été présentées aux fédérations du secteur ce 22 avril. Le projet d'instruction correspondant précise les évolutions attendues concernant les 50 000 solutions pour le champ du handicap ou encore les 6 000 recrutements en Ehpad.

C'est un revers tarifaire et juridique pour la Fehap et ses établissements de santé MCO. La plus haute juridiction administrative a rejeté leurs requêtes contre les modulations fiscales, sociales et salariales appliquées via les tarifs 2023.

Locaux inadaptés, manque de personnel, défaut de soins… la chambre régionale des comptes dresse un constat sévère sur l'organisation de l'Ehpad Clariane à Cestas en Gironde entre 2018 et 2023. Le groupe, quant à lui, assure avoir redressé la barre.

L'ensemble des organisations et fédérations des représentants du grand âge des secteurs public et privé non lucratif dénoncent les risques de cessations de paiements. Ils sont treize à demander un nouveau fonds d'urgence de 1,4 milliard d'euros. Ils appellent aussi les conseils d'administration à adopter des motions d'alerte.

La psychiatrie privée déplore vivement "le manque de transparence" en amont de la publication des textes dans le cadre de la campagne tarifaire. La prochaine réunion du groupe de travail national dédié à la psychiatrie est fixée au 26 avril.