Finance

Alors que les députés ont entamé le 23 novembre dans l'après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé en début de soirée la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du texte, comme lors du premier passage dans l'hémicycle du Palais Bourbon (lire notre article).

Il s'agit du volet recettes du projet de loi, qui sera considéré comme adopté sans vote en cas de rejet des éventuelles…

Outre-mer, les évacuations sanitaires (Evasan) d'enfants peuvent le cas échéant donner lieu à une prise en charge par la sécurité sociale des frais de transport d'un accompagnant familial. En complément, le fonds de continuité territoriale finance une partie des frais de déplacement aérien d'un second accompagnant. Cette deuxième disposition fait justement l'objet d'un décret le 18 novembre au Journal officiel dans lequel le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer précise "que l'aide peut être…

Par le biais d'un décret paru le 19 novembre au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) étend à l'Institution nationale des Invalides à Paris ouvre le droit aux indemnités de gardes et d'astreintes hospitalières pour les praticiens des armées les assurant. Jusqu'à présent, cette possibilité indemnitaire ne concernait que les hôpitaux d'instruction des armées.

Pour prétendre à l'indemnité de garde, le praticien doit avoir effectué au cours d'un même mois une ou plusieurs gardes de douze…