Finance

PLFSS 2013

Adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 le 3 décembre. Le gouvernement a reçu le soutien des groupes Écologie, et Socialistes, radicaux et citoyens (SRC) mais pas celui de l'UDI (centristes), du Gauche démocrate et républicaine (Front de gauche et communistes) ni de l'UMP.

C'est la fin du marathon parlementaire de ce texte, après son rejet à deux reprises par les sénateurs (lire notre sujet du 29/11/2012) et son troisième examen à l'Assemblé…

Les "lacunes" du BEH souscrit par le Centre de soins des Tilleroyes pointées du doigt

Effectuée sous la forme d'un Partenariat public-privé (PPP), la reconstruction du Centre de soins des Tilleroyes a souffert de "quelques lacunes", pointe la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne/Franche-Comté dans son rapport d'observations définitives sur cet établissement de Soins de suite et de réadaptation (SSR) situé à Besançon. "L'évaluation préalable, obligatoire, n'a pas établi la complexité, l'urgence du projet et les avantages d'une procédure de Bail emphytéotique hospitalier…

Icade Santé acquiert trois établissements du groupe privé Clinipole

Filiale d'Icade dédiée à l'investissement dans l'immobilier de santé, Icade Santé a décidé de procéder à une nouvelle augmentation de capital en cette fin d'année, précisément 110 millions d'euros auprès de quatre fournisseurs institutionnels. Comme précisé à Hospimedia, cette ouverture vise à l'acquisition de trois cliniques du groupe Clinipole dans le Languedoc-Roussillon : la clinique du Parc à Castelnau-le-Lez (Hérault), les cliniques du Pic-Saint-Loup et Saint-Clément à Saint-Clément-de-Rivi…

Marisol Touraine organise une première réunion sur la réforme du financement des hôpitaux le 12 décembre

Annoncée en grandes pompes le 7 septembre dernier lors de la présentation du Pacte de confiance (lire notre sujet du 07/09/2012), la commission sur la transparence financière des établissements de santé tiendra sa première réunion le 12 décembre prochain, selon une information exclusive recueillie par Hospimedia. Cette commission, annonçait Marisol Touraine en septembre dernier, devrait réformer le principal mode d'allocation des ressources hospitalières, à savoir la Tarification à l'activité (T2A…

PLFSS 2013

Les sénateurs rejettent une seconde fois le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Comme on pouvait s'y attendre à l'écoute des explications de vote des sénateurs communistes contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture ce jeudi 29 novembre le texte adopté par l'Assemblée nationale il y a deux jours (lire notre sujet du 27/11/2012), après l'avoir une première fois rejeté le 15 novembre (lire notre sujet du 15/11/2012 et notre sujet du 14/11/2012). Les différends portaient notamment au sein du volet recettes…

La DGOS double ses incitations financières à l'ENCC

Ce jeudi, à l'occasion de la 16 édition du séminaire de l'Étude nationale des coûts à méthodologie commune à Lille, si les participants ont reconnu que la mise en place de la Tarification à l'activité (T2A) avait eu un effet positif sur le dynamisme de l'hôpital, ils s'interrogent aujourd'hui sur son évolution.

L'ARS Île-de-France déploie un schéma régional immobilier pour raisonner les investissements

Comme il l'avait déjà évoqué fin octobre lors d'un colloque organisé à Paris par le cabinet Mazars, Claude Évin, Directeur général (DG) de l'ARS d'Île-de-France, a confirmé ce 29 novembre la création d'un schéma régional immobilier pour "déployer une politique cohérente et raisonnée" des investissements "axée sur l'efficience et les coopérations". À l'occasion d'un déplacement sur le site du nouveau CH de Marne-la-Vallée (lire notre sujet du 21/11/2012), le responsable de l'ARS a indiqué que les…

Les marges nettes des cliniques s'améliorent légèrement en 2011

Présenté ce 29 novembre, l'édition 2012 de l'Observatoire économique des cliniques privées françaises, qui fête ces vingt ans, enregistre un léger redressement des marges nettes des cliniques en 2011, au prix cependant d'un quasi arrêt de l'augmentation des investissements : ils avaient progressé de 10,1% sur la période 2009-2010, contre 0,8% en 2010-2011. La tendance évolutive des résultats nets des cliniques est néanmoins baissière sur 2005-2011.

"Le chiffre d'affaires marque une hausse de 1,7%…

Le CHU de la Réunion acte un prêt de 5 millions d'euros pour bâtir son bâtiment Énergie

Le 23 novembre dernier, le CHU de la Réunion et la Caisse des dépôts ont signé une convention de prêt portant sur un montant de 5 millions d'euros pour financer, au titre du plan hôpital 2012, la construction du futur bâtiment Énergie sur le site de l'hôpital Félix Guyon, à Saint-Denis. Ce chantier à 11 millions d'euros, subventionné également par l'ARS Océan Indien (ARS-OI) en plus des crédits Hôpital 2012, doit débuter au second semestre 2013 pour s'achever à la mi-2015, précisent le CHU et la…

Le PLF pour 2013 rejeté en première lecture par les sénateurs

Les sénateurs ont rejeté le 28 novembre, par 165 voix contre 156 et l'abstention des élus du Front de gauche, la première partie du Projet de loi de finances pour 2013 relative aux recettes. Par conséquent, l'ensemble du PLF a été considéré comme rejeté par le Sénat.