Finance

Les éléments de campagne tarifaire 2013 sont publiés dans cette édition du Journal officiel (JO) : le montant de la dotation nationale de financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) est ainsi fixé à 8,58 milliards d'euros, l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) à 48,01 milliards d'euros, celui pour les activités de Soins de suite et réadaptation (SSR) à 6,03 milliards et à …

Le ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé le 26 février que le projet de loi sur la consommation qu'il prépare actuellement et qui sera présenté "au printemps" comprendra des dispositions touchant les EHPAD. Le ministre est intervenu à l'occasion du bilan de l'action en 2012 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il a notamment signalé, au nombre de la centaine d'enquêtes …

Qu'adviendra-t-il des vingt-six résidents de l'EHPAD de Moulins-la-Marche dans l'Orne après le 31 juillet ? C'est la question qui se pose à l'heure actuelle puisque l'établissement du Home Moulinois, qui relève du CH de l'Aigle, devra cesser son activité à cette date. Une décision prise par le préfet et l'ARS de Basse-Normandie pour des raisons financières puisque l'EHPAD affiche un déficit à hauteur de 200 000 euros. Cette résidence qui ne répond plus aux normes de sécurité incendie, avait déjà…

Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38 625 euros de sanctions financières signifiés par courrier le 3 août 2010 à l'établissement nantais. Cela faisait suite à des "manquements aux règles de facturation et de codage" relevés en 2009 par l'assurance maladie, dans le cadre d'un contrôle externe…