Finance

Le comptable du CHU de Nantes condamné à rembourser 2,45 millions d'euros

Dans un jugement rendu le 28 novembre par la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire, le comptable du CHU de Nantes est déclaré débiteur de l'établissement à hauteur de 2,45 millions d'euros au titre de sa gestion de l'exercice 2009. Celui-ci aurait dû en effet suspendre le paiement des dépenses incriminées en raison du "défaut de compétence du signataire des bordereaux de mandats" et de "l'absence de signature régulière des mandats litigieux". Le premier point évoqué par la CRC…

UNIHA prévoit 100 millions d'euros de gains sur achats en 2014

Réuni en assemblée générale ce 27 novembre, le réseau UNIHA s'est fixé l'objectif d'atteindre 100 millions d'euros de gains sur achats en 2014 (43 millions en 2012 et 80 millions en 2013), tout en conservant la même assiette de dépenses (6 milliards), informe-t-il dans un communiqué. Pour cela, il s'engage dans de nouveaux segments, qu'il juge "peu investis mais à fort potentiel" : les dispositifs médicaux, l'ingénierie biomédicale, les prestations intellectuelles, l'installation-maintenance d'é…

Le CH du Cotentin amorce une profonde réorganisation interne

Présenté le 27 novembre au personnel du CH public du Cotentin (CHPC), établissement bi-sites sur Cherbourg et Valognes dans la Manche, l'audit de restructuration mené par PHME Conseil préconise une vaste réorganisation géographique et spatiale de l'hôpital et de ses activités en tirant profit de la diminution du nombre de lits dans les services, tendance qui rend "disponibles" 127 lits et places sur un total de 619. En agissant ainsi in situ par le biais d'opérations tiroirs, le CHPC s'évite un …

Le gouvernement veut créer un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté en conseil des ministres du 28 novembre son projet d’amendement que le gouvernement dépose au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 portant création du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui pourrait concerner des établissements de santé privés à but lucratifs. Il s'agit de deux amendements (n°4 et n°5) créant un article additionnel au PLFR, qui est en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale…

Le CHU de Limoges prépare "un plan de modernisation sans précédent"

Dans la présentation de son dernier projet d'établissement 2012-2016, le CHU de Limoges annonce son "ambition d'un établissement en mouvement, engagé dans une modernisation de ses organisations et de ses structures au service des patients tout en consolidant l'équilibre entre toutes les missions d'un établissement de santé universitaire". Et de citer la construction en cours de son bâtiment Biologie santé, celle d'un bâtiment médico-administratif sur le site de l'hôpital Dupuytren mais aussi le …

Le ministère débloque 71,3 millions d'euros pour les hôpitaux en difficultés budgétaires

La deuxième circulaire de campagne tarifaire 2012 octroie 176,97 millions d'euros de crédits supplémentaires aux établissements de santé. Parmi ces nouvelles dotations, 71,3 millions d'euros ciblent les hôpitaux en proie à de profondes difficultés financières.

PLFSS 2013

Les députés renoncent à renforcer l'encadrement de l'exercice libéral à l'hôpital

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, précédemment rejeté par le Sénat et la Commission mixte paritaire (CMP) (lire notre sujet du 20/11/2012), a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 novembre assortis de plusieurs modifications. Le texte doit désormais être examiné à nouveau par les sénateurs à partir du 29 novembre.

Les députés ont notamment supprimé le dispositif encadrant l'activité libérale à l'hôpital (article 42…

Justice

Le tribunal de Poitiers rend sa décision sur des sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes

Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a rendu le 22 novembre dernier sa décision concernant le recours de cinq établissements de santé contre les sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes. Sur ces cinq requêtes, le tribunal a décidé de rejeter celle du CH de La Rochelle (Charente-Maritime). Sa sanction financière de 197 000 euros est donc maintenue. De son côté, la clinique du Mail à La Rochelle a obtenu une "satisfaction partielle" puisque le montant réclamé au départ par…

Les dépenses d'assurance maladie augmentent de 2,1% à fin octobre

Sur les dix premiers mois de l'année, les dépenses du régime général augmentent de 2,1% en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel.

Les remboursements de soins hospitaliers, détaille-t-elle, progressent de +3,5%, une évolution "assez soutenue [qui] devrait être atténuée en fin d'exercice compte tenu du mécanisme de mise en réserve". Les dépenses du court séjour public…

Marisol Touraine prête à étudier l'instauration de deux enveloppes ODMCO pour le public et le privé

Dans une lettre adressée au président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), datée du 13 novembre dernier et dont Hospimedia a eu copie, la ministre des Affaires sociales et de la Santé revient sur diverses mesures financières prises par les pouvoirs publics dans le cadre du PLFSS 2013.

Répondant à une lettre du président de la FHP du 12 novembre et suite à une rencontre avec Jean-Loup Durousset le 30 octobre dernier, Marisol Touraine revient sur sa volonté de geler les tarifs et non…