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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Dans son rapport d'observations définitives sur l'Hôpital maritime de Zuydcoote, situé près de Dunkerque, la Chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais/Picardie s'inquiète de l'impact de deux emprunts structurés sur la comptabilité d'ores et déjà "fragile" de cet établissement de Soins de suite et de réadaptation (SSR). En 2010, la direction a ainsi souscrit "un emprunt structuré atypique", dit "à barrière désactivante" et encore en phase taux fixe, pour 3,1 millions d'euros d'encours…
Dans un courrier adressé le 19 novembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) exprime son étonnement suite à l'inscription dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 d'une généralisation de la Facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) d'ici au 1er janvier 2016 (article 49, lire notre sujet du 12/10/2012). La FHF déplore ainsi l'absence d'évaluation précise du projet eu égard à "l'ampleur…
La Fédération hospitalière de France (FHF), par la plume de son président Frédéric Valletoux, a adressé fin octobre un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui faire part de ses inquiétudes sur des problématiques liées à la certification des comptes des établissements de santé, alors que se rapproche la date d'entrée en vigueur des comptes de l'exercice 2014, tel que prévu dans la loi HPST. La FHF avait pris la décision d'adresser une lettre à la ministre…
Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale). Le texte vise à garantir l'application en France du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) plus simplement appelé traité budgétaire européen, signé en mars dernier à Bruxelles. La CMP étant arrivée à un accord, le texte…