Finance

Une circulaire de la DGOS datée du 5 février, diffusée aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux concernés, détaille le dispositif des Comptes épargne-temps (CET) au sein de la FPH. Elle fait suite au décret du 6 décembre dernier modifiant celui du 3 mai 2002 relatif au CET dans la FPH, qui a pour objet d’harmoniser les dispositions en vigueur avec celles déjà intervenues dans les deux autres fonctions publiques (lire notre sujet du 10/12/2012). Il doit notamment mettre en application…

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a enfin réalisé les maquettes Excel des annexes au compte financier 2012 des établissements publics de santé, inscrites dans l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Les modalités et le cadre de présentation du compte financier avaient été modifiés par l'arrêté du 27 novembre dernier. Lequel abrogeait l'arrêté du 19 octobre 2006.

La maquette des différents états recoupe les faits caractéristiques…

Les Hospices civils de Lyon (HCL) "maintiennent la trajectoire de redressement budgétaire engagée depuis 2009" et terminent l’exercice 2012 avec un déficit du budget principal de 21,6 millions d'euros contre 29,4 millions en 2011 (lire aussi nos sujets du 19/07/2012 et du 20/03/2012), indique l'établissement dans un communiqué le 18 février. S’agissant du budget consolidé, le CHU affiche un excédent de 20,7 millions en 2012 contre 9,6 millions en 2011, pour un budget d’exploitation de l’ordre de…

Grâce à la signature de l'avenant n°10 ce 14 février lors d'une commission paritaire nationale, les hépatologues et gastro-entérologues deviennent des spécialités éligibles à la rémunération sur objectifs de santé publique, dite Paiement à la performance (P4P). En mars dernier, la signature de l'avenant n°7 avait permis l'intégration des cardiologues dans le dispositif de P4P, après les médecins généralistes.

Rappelons que la rémunération sur objectif de santé publique a été instituée par la convention…

La Fédération hospitalière de France (FHF) a évalué le taux d'évolution budgétaire des établissements publics de santé pour 2013 à 3,3%, dans une note publiée le 14 février sur son site mais réalisée en octobre 2012 en préparation de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Pour chaque titre de dépenses, elle a calculé l'impact des mesures nouvelles ou à venir. Pour le titre 1 relatif aux dépenses de personnel médical et non médical, ces mesures entraîneront une augmentation de 3,01%…