17h41
Enquête
L'expérimentation sur le gaspillage du médicament soulève des questions sur la sécurité
Finance
Le Conseil constitutionnel saisi sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…
Le CH du Cotentin perçoit 3 millions d'euros pour atténuer son déficit 2012
Le 13 décembre dernier, l'ARS de Basse-Normandie a signifié à la direction du CH public du Cotentin (CHPC) qu'elle lui allouait "une aide exceptionnelle" de 3 millions d'euros au titre des difficultés financières et de trésorerie rencontrées par l'hôpital. Délégués dans le cadre de la troisième circulaire de campagne tarifaire 2012, qui accorde notamment 227 millions d'euros aux hôpitaux en difficultés budgétaires (lire notre sujet du 17/12/2012), ces crédits viendront atténuer un déficit budgétaire…
40 millions d'euros alloués dans une seconde délégation de crédits du FMESPP pour 2012
La DGOS alloue plus de 40 millions d'euros dans le cadre d'une seconde délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en complément des 62 millions déjà identifiés en octobre dernier (lire notre sujet du 09/11/2012). Dans une circulaire du 13 décembre, elle notifie ainsi 35,884 millions d'euros pour le financement de la première tranche du plan Hôpital 2012 et des opérations notifiées par anticipation. Des crédits, précise-t-elle, qui viennent…
Le recrutement pour l'ENCC 2014 débutera en juin 2013
Comme indiqué par Jean Debeaupuis, Directeur général de l'offre de soins (DGOS) fin novembre lors des journées de l'Étude nationale des coûts à méthodologie commune (ENCC, lire notre sujet du 29/11/2012), la rétribution financière des établissements concernés est en hausse à compter de la campagne 2013. Dans un communiqué, la DGOS détaille ces augmentations :
-mise en place d'un crédit d'amorce de 7 500 euros l'année précédant l'entrée officielle de l'établissement dans l'étude,
-accompagnement par…
Le CH de Saint-Affrique touche 1,5 million d'euros pour boucler son budget
Dans le cadre de la troisième circulaire de campagne tarifaire 2012, qui accorde notamment 227 millions d'euros aux hôpitaux en difficultés financières (lire notre sujet du 17/12/2012), l'hôpital de Saint-Affrique va percevoir une aide de 1,5 million, signale Alain Fauconnier, sénateur-maire socialiste de la commune de l'Aveyron, contacté par Hospimedia. Le parlementaire se félicite que cet apport vienne "redonner un peu d'air" à l'établissement, qui devrait finalement clôturer l'année sur un dé…