Finance

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, le Service de santé des armées (SSA), qui gère neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), se voit attribuer un total avoisinant 70,54 millions d'euros de la part de l'assurance maladie, comme stipulé dans un arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel. Soit une progression de 9% par rapport aux sommes notifiées dans l'arrêté relatif à la campagne 2011.

Précisément, le montant des crédits versés cette année au titre des Missions d'intérêt général …

Vingt jours après la Fonction publique hospitalière (FPH, lire notre sujet du 10/12/2012), c'est au tour des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des hôpitaux d'être concernés par la parution ce 29 décembre au Journal officiel (JO) du décret – et de son arrêté afférant – appliquant de nouvelles règles de gestion et d'utilisation à leurs comptes épargne temps (CET). Comme rappelé mi-novembre dans Hospimedia, le premier projet de décret sur les CET était issu de l'accord sur l'exercice…

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80 sénateurs UMP, avaient saisi le 20 décembre les juges constitutionnels d'un recours sur cette LFR, considérant notamment, que le dispositif du CICE "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible…

Le groupe Noble Age indique dans un communiqué poursuivre sa stratégie de stabilisation du capital en créant "Nobilise 2" dans le prolongement de la mise en place de la société de participation des cadres dirigeants Nobilise, créée à l'automne 2011 (lire notre sujet du 25/10/2011). Constituée en décembre par le PDG et le directeur général délégué aux opérations, respectivement Jean-Paul et Willy Siret, Nobilise 2 doit acquérir environ 7,57% du capital et 4,78% des droits de vote de Noble Age. Une…

Les crédits attribués aux ARS au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) pour l'année 2012 ont été augmentés de 6,95 millions d'euros par rapport à ce qui avait été fixé en avril dernier (l'arrêté du 4 avril), informe le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un arrêté du 13 décembre publié au Journal officiel ce 23 décembre. Une faible hausse considérant le total du FIR sur l'ensemble de l'Hexagone, à savoir 1,32 milliard d'euros.

Quelque 13 régions présentent des montants en augmentatio…

Le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône propose à ses salariés licenciés économiques et qui ont choisi de signer avec Pôle emploi des contrats de sécurisation professionnelle (CSP) de régler le montant des indemnités non avancées par l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) en cinq annuités (lire aussi notre sujet du 09/11/2012). Le premier versement interviendrait le 31 janvier 2013, lit-t-on dans un courrier de l'administrateur judiciaire…

Dans un courrier adressé aux président du conseil de surveillance et au directeur du CH Comminges Pyrénées, l'ARS Midi-Pyrénées a donné son feu vert au projet de site unique pour la construction d'un nouveau bâtiment. Pour l'heure, le CH de Comminges Pyrénées, issu de la fusion de la polyclinique de Comminges et du CH de Saint-Gaudens, est réparti sur deux sites, respectivement Encore et Saint-Plancard. Elle clôt ainsi les discussions concernant ce projet (lire aussi notre sujet du 29/03/2012).

Le…