Finance

Dans une proposition de loi déposée le 23 août à l'Assemblée nationale et diffusée ce mardi, six députés UMP* demandent le rétablissement du guichet unique, d'un agrément préalable et d'une franchise pour l'Aide médicale d'État (AME). Leur démarche fait suite aux nouvelles dispositions inscrites en juillet dernier dans la loi de finances rectificative pour 2012 et prises par la majorité socialiste au pouvoir (lire aussi notre brève du 10/08/2012). Les députés de l'opposition estiment que les modifications…

Le forfait administratif proposé par Vitalia aux usagers de ses établissements de santé est optionnel, insiste Xavier Boutin, directeur général adjoint du groupe d'hospitalisation privé contacté mercredi matin par Hospimedia. Le dispositif Vitalia ne s'inscrit pas dans le cadre systématique, et de ce fait illicite, invoqué par l'assurance maladie (lire notre brève du 27/08/2012), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pu le constater…

Les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de +2,1% sur le premier semestre 2012 (données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières), selon les données de la caisse nationale diffusées mardi. Les chiffres varient peu depuis la dernière communication (lire notre brève du 12/07/2012). La CNAMTS rappelle en effet que l'importante progression des remboursements de soins hospitaliers est affectée par le calendrier des versements des dotations Missions d'intérêt géné…

L'ARS Bretagne vient de mettre en ligne le bilan de l'activité 2011 des établissements de santé. Issues des données du Programme de médicalisation des systèmes d'informations (PMSI) transmises (lire aussi notre brève du 01/08/2012), ces données présentent pour chaque champ* le contexte régional et les évolutions du recueil. Sur l'année 2011, l'activité a augmenté en volume de 2%, "principalement sur les séances (+4%) et l'activité ambulatoire (+2,7%)", est-il indiqué dans la synthèse. Selon les …

Dans le cadre de l'exécution d'un marché public, de nouvelles charges fiscales, comme l'introduction d'une nouvelle taxe ou la modification du taux d'une taxe, peuvent apparaître alors qu'un contrat est en cours. Le ministère de l'Économie et des Finances a donc mis en ligne une fiche technique détaillant qui, du titulaire d'un marché public ou de l'acheteur public, doit supporter cette nouvelle charge fiscale. Trois cas sont alors possibles : la loi fait peser la charge fiscale sur l'acheteur public…

Le Directeur général (DG) de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC), Pascal Forcioli, se déclare sur son blog le 22 août "optimiste sur [les] perspectives de redressement [du groupe] en 2013, comme prévu initialement au plan de retour à l’équilibre financier, mais au prix d’une poursuite des efforts, d’une mobilisation forte des médecins et chirurgiens, d’un fonctionnement efficient des blocs et de l’anesthésie". Il évoque ainsi "pour la première fois depuis des mois", des signes…

En mars dernier, plusieurs associations d'usagers se sont émues d'une politique tarifaire du groupe Vitalia prévoyant une facturation d'assistance aux démarches administratives de plusieurs euros aux patients pour rémunérer des prestations non financées par la tarification à l'activité (lire notre brève du 28/03/2012). L'assurance maladie, dans un courrier en date du 6 août, mis à disposition sur son site par l'association de lutte contre les infections nosocomiales (LIEN), juge ce forfait administratif…

"Il n'existe pas de crise de gouvernance" au sein du Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, écrit dans un communiqué diffusé vendredi, Patrick Verdeau directeur général du GCM. Le Tribunal de grande instance de Marseille a donné au GCM jusqu'au 23 octobre pour présenter son projet de plan de redressement (lire aussi nos brèves du 17/07/2012 et du 09/08/2012). Patrick Verdeau fustige clairement toute autre alternative, évoquant un "appel pour la refondation du réseau sanitaire …