Finance

Le conseil de normalisation des comptes publics a rendu public un avis n° 2012–04 du 3 juillet 2012 sur "la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation".

En clair, le conseil de normalisation émet une série de recommandations pour que les collectivités locales …

Une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), mise en ligne le 3 août, précise les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2012 de ces services. Elle rappelle que le Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit explicitement que les services MJPM sont financés sous forme de Dotation globale de financement (DGF) et que celle-ci est dé…

"La structure globale de l'État des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD, comptes de résultats prévisionnels principal et annexes, tableau de financement) et celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ne sont pas globalement modifiées pour 2012", écrivent la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) dans une circulaire parue le 3 août. Le texte, qui concerne tout particulièrement les évolutions comptables des établissements de santé antérieurement financés par…

Déficitaire de 7,5 millions d'euros l'an dernier sur son Compte de résultat principal (CRP), soit 6 millions de plus que ne le laissait présager le prévisionnel (lire notre brève du 16/03/2012), le CHU de Dijon prévoit de réduire de 50% son déficit en 2012 pour le ramener à 3,7 millions. Soit 0,8% d'un CRP annoncé à 481 millions d'euros, souligne Pierre-Charles Pons, Directeur général (DG), contacté par Hospimedia. Approuvé le 26 juillet par l'ARS de Bourgogne, l'État prévisionnel des recettes et…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a diffusé en juillet sa nouvelle édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie, mettant à la disposition des acteurs du secteur médico-social des données actualisées pour 2012. Elle indique consacrer, "par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, 20,5 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, à peu près à parité entre personnes âgées et personnes handicapées". Elle recense environ…

Après avoir réduit de moitié en 2011 le déficit de son Compte de résultat principal (CRP) pour l'établir à 9,2 millions d'euros contre 19,7 millions en 2010 (lire nos brèves du 10/05/2012, du 28/04/2011 et du 30/06/2010), le CHU de Caen programme une nouvelle dégradation financière cette année. L'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) envisage en effet un solde négatif à hauteur de 19,1 millions d'euros, soit à nouveau au-delà de 4% des produits* après être repassé sous les 2% l'an…

Une circulaire interministérielle de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) à destination des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) mise en ligne mercredi apporte plusieurs modifications à la circulaire DGCS/DSS du 5 avril 2012 relative à la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Parmi ces modifications, elle supprime un paragraphe d'une annexe relative à "la comptabilisation…

Approuvée par le conseil de surveillance du CHR de Metz-Thionville (Moselle) en juin dernier et soutenu par les tutelles (lire nos brèves du 02/07/2012 et du 13/06/2012), la reprise de l'hôpital d'Hayange, jusqu'alors propriété du groupe associatif Alpha-Santé, est pleinement effective depuis le 1er août, signale l'établissement messin dans un communiqué. Le traité d'apport signe le transfert des autorisations d'activité et de l'actif (foncier, bâtiment et mobilier) évalué à 11 millions d'euros,…

Légèrement excédentaire de 112 000 euros en 2011 sur son Compte de résultat principal (CRP), pour un budget de 450 millions d'euros (lire notre brève du 01/03/2012), le CHRU de Brest prévoit pour 2012 un résultat légèrement en-deçà de l'équilibre, avec un déficit estimé entre 500 000 et 1 million d'euros. En 2009, le déficit flirtait avec les 8,3 millions d'euros. L'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) table sur une nette augmentation de l'activité axé notamment sur la cancérologie…