Finance

Dans une note datée de la mi-novembre mais diffusée début décembre via le site Internet de la Mission d'accompagnement régionale à la T2A des Pays de la Loire (MARTAA), l'Agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation (ATIH) dresse un bilan financier des établissements de santé publics et privés antérieurement sous Dotation globale (ex-DG) en 2011 et leur évolution depuis 2008 (lire aussi notre sujet du 19/10/2012). L'an dernier, sur 1 486 établissements, le résultat global est déficitaire…

Une circulaire interministérielle, mise en ligne le 4 décembre, notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les structures d’addictologie pour 2012 (tableau en annexe). Elle fixe les modalités de mise en œuvre des nouvelles mesures pour ces mêmes structures. Elle a également pour objectif de transmettre les formulaires des rapports d’activité des Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction…

Les sénateurs de l'UMP ont saisi le Conseil constitutionnel le 4 décembre, comme annoncé en séance publique la veille lors de l'adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (lire notre sujet du 03/12/2012), contre plusieurs dispositions du texte. Une initiative suivie de peu par une saisine similaire de leurs homologues de l'Assemblée le 5 décembre, qui entendent dénoncer la "sincérité du budget", a-t-on appris auprès du groupe parlementaire.

Dans le texte de…

La Fédération hospitalière de France a fait part le 5 décembre dans un communiqué de "sa plus grande inquiétude devant le traitement inéquitable réservé par le gouvernement aux hôpitaux et maisons de retraite publiques dans le cadre du pacte de compétitivité" proposé par le gouvernement (lire notre sujet du 06/11/2012). Dans le cadre de ce pacte, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté en conseil des ministres du 28 novembre son projet d’amendement au Projet de loi de finances rectificative…

C'est la fin du marathon parlementaire de ce texte, après son rejet à deux reprises par les sénateurs (lire notre sujet du 29/11/2012) et son troisième examen à l'Assemblé…

Effectuée sous la forme d'un Partenariat public-privé (PPP), la reconstruction du Centre de soins des Tilleroyes a souffert de "quelques lacunes", pointe la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne/Franche-Comté dans son rapport d'observations définitives sur cet établissement de Soins de suite et de réadaptation (SSR) situé à Besançon. "L'évaluation préalable, obligatoire, n'a pas établi la complexité, l'urgence du projet et les avantages d'une procédure de Bail emphytéotique hospitalier…