17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Finance
Dix députés réclament une commission d'enquête sur le partenariat public-privé du CH Sud-Francilien
Dénonçant un "fiasco", une "gabegie d'argent public" et un "risque de cessation de paiement", dix députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR)* ont déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le "scandale" du nouveau CH Sud-Francilien (Essonne) construit en Partenariat public-privé (PPP, lire nos articles du 08/02/2011, du 01/07/2011 et du 01/09/2011). Selon eux, "il est temps que la représentation nationale soit informée des possibilités juridiques…
Les sanctions finales T2A sur l'activité 2008 dépassent de 1,7 à 2,4 fois les indus
Dans le cadre de son premier rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2009 sur l'activité 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) constate que le montant global des notifications définitives atteint 34,3% des sanctions maximales préalablement signifiées par l'assurance maladie aux établissements anciennement sous Dotation globale de fonctionnement (DGF), un taux porté à 36,9% pour ceux précédemment sous…
La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée au Sénat
Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés coûteux pour les bénéficiaires de l'AME. Le dispositif avait déjà été validé par les députés le 20 juillet (lire notre brève du 20/07/2012). L'adoption définitive du PLFR est envisagée au 31 juillet.
L'article 29 prévoit qu'à compter du 4 juillet, date…
Le montant des sanctions de la 6e campagne de contrôles T2A chute de 60% en 2011
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), organisme relevant du ministère de l'Économie et des Finances, chiffre à 197 les notifications d'indus effectuées en 2011 par l'assurance maladie lors de la sixième campagne de contrôles T2A, soit 16,3 millions d'euros. Les notifications de sanctions financières sont au nombre de 117, soit 17,9 millions d'euros, détaille la DNLF dans son bilan 2011. En 2010, ces chiffres s'établissaient respectivement à 361 pour 36 millions d'euros (-55…
Rejet d'un amendement étendant aux CHU-CHR l'émission de billets de trésorerie
Déposé le 24 juillet dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, l'amendement n°217 visant à autoriser certains hôpitaux, les CHU-CHR, à émettre des billets de trésorerie afin de couvrir les besoins de trésorerie associés à leur fonctionnement, a été rejeté. Précisément, ce texte défendu par les sénateurs socialistes Yves Daudigny (Aisne) et Michèle André (Puy-de-Dôme) a été déclaré irrecevable au titre de la la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). R…
Le nombre d'hôpitaux bretons déficitaires s'est accru en 2011
En 2011, l'ensemble des établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif (ESPIC) bretons affichent une diminution de leur déficit cumulé de 2% sur leur Compte de résultat principal (CRP) pour s'établir à 10 millions d'euros. En revanche, le nombre de structures déficitaires est passé de 29 à 33 depuis 2010, signale l'ARS Bretagne dans son rapport d'activité 2011.
Le déficit cumulé des deux CHU (350 000 euros) porte uniquement sur celui de Rennes, le CHRU de Brest ayant clôturé son exercice…