Finance

Dans leur rapport sur l'évaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé, daté d'avril 2012 et diffusé par la Mission d'accompagnement régionale à la T2A des Pays de la Loire (MARTAA), Gilles Duhamel et Aquilino Morelle, alors inspecteurs généraux des affaires sociales, suggèrent "une refonte en profondeur de la politique de financement de ces médicaments".

Selon eux, le dispositif de la liste en sus doit être maintenu…

En complément des 2 milliards d'euros débloqués début avril (lire notre brève du 06/04/2012), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ouvre une nouvelle enveloppe de prêts sur le fonds d'épargne de 3 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Ces 5 milliards d'euros s'adjoignent ainsi aux 5 autres milliards déjà débloqués fin 2011 (lire aussi notre article du 31/05/2012 et notre brève du 01/12/2011). En revanche, si les précédentes enveloppes étaient ouvertes …

La Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté constate dans son rapport d'observations définitives sur la gestion du CHU de Besançon (exercices 2003 à 2010) que l'établissement souffre de son activité multisites. "La répartition des services sur des sites distincts et éloignés entraîne des difficultés de fonctionnement pour le CHU (déplacements entre sites, organisation des soins, travaux en site occupé) et elle a des conséquences financières lourdes". Sur un budget de 425 millions…

Quelque 6 à 7 milliards d'euros de dépenses sont dispersées annuellement par l'assurance maladie pour des actions autres que les remboursements de soins. Ces charges sont mal identifiées, regrette Yves Daudigny (sénateur socialiste de l'Aisne) dans un rapport examiné mercredi par la commission des Affaires sociales du Sénat dédié à ces dépenses et qui s'appuie sur les résultats d'une enquête de la Cour des comptes.

Quatre catégories de dépenses sont tout de même distinguées :
- "les transferts à d…

Dans son rapport pour l'année 2010 présenté le 10 juillet devant le Commission médicale d'établissement (CME), la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) constate une accélération de la progression du nombre de contrats, celle-ci s'affichant à 5,8% sur 2009-2010 contre 3% en 2008-2009. À l'inverse, la CCAL constate que le montant des recouvrements perçus par l'AP-HP au seul titre de 2010 a diminué de 15%, en repli de 5,47 à 4,63 millions…

Après avoir achevé l'exercice 2011 sur un excédent de 5,6 millions d'euros (lire notre article du 05/03/2012), le CHU de la Réunion table cette année sur un État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) à l'équilibre avec un Compte de résultat principal (CRP) affiché à 577 millions d'euros (+ 4 millions depuis 2011). L'EPRD présente des recettes d'assurance maladie en hausse de 2,7% (+5% en 2011). Cette augmentation de l'activité se veut "une hypothèse prudente", confie Bertrand Michel, …

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge des sinistres dont la gravité est supérieur à un certain seuil, justifiant certaines données, analyse l'Observatoire des risques médicaux (ORM) dans son rapport 2011* mis en ligne ce mercredi (lire aussi notre brève du 11/05/2012 sur le rapport d'activité de l'ONIAM). Les sommes versées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale pour l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs sont en effet équivalentes …

Dressant ce 11 juillet un bilan à mi-parcours de la Loi de programmation militaire (LPM), la Cour des comptes rapporte que le déficit 2011 des neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA)* s'élève à 205 millions d'euros, en baisse de 27% par rapport à l'exercice 2009. En octobre 2010, dans son rapport thématique sur les médecins et hôpitaux des armées (lire notre article du 07/10/2010), la cour chiffrait en effet le déficit "très alarmant" de l'exercice 2009 à 281,3 millions d'euros, soit 53% des…