Finance

La composition du Haut conseil pour le financement de la protection sociale officiellement fixée

Un arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel ce 25 septembre officialise la nomination des membres du Haut conseil du financement de la protection sociale, qui doit être installé le 26 septembre par Jean-Marc Ayrault (lire notre brève du 24/09/2012). Comme annoncé précédemment par Matignon, Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), présidera ce haut conseil. Comme dans sa…

Les élus parisiens enjoignent l'AP-HP à clarifier son projet d'accueil de patients fortunés étrangers

Réuni ce 24 septembre, le Conseil de Paris a adopté un vœu invitant l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à réétudier son projet d'accueil de patients étrangers évoqué l'été dernier. Le CHU francilien souhaiterait ainsi réserver 1% de ses lits d'hospitalisation à des patients fortunés étrangers non bénéficiaires de la Sécurité sociale et payants leurs soins au prix fort, un apport financier qui pourrait avoisiner 3 à 4 millions d'euros annuels (lire aussi notre article du 20/08/2012). …

Une partie des données d'Hospidiag mises à jour

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a mis à jour dernièrement les données d'Hospidiag, son outil de benchmark hospitalier, mis à la disposition de l'ensemble des établissements de santé. De fait, c'est le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) qui est actualisé, avec les dernières données 2011. En revanche, les données de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) datent toujours de 2010, tout comme…

Le think tank Terra Nova propose des mesures "urgentes" pour réformer la psychiatrie

Dans un contexte où, depuis plusieurs années, la plupart des acteurs de la psychiatrie appelle à une "grande loi santé mentale", une note publiée par le think tank Terra Nova propose plusieurs mesures "qui nécessiteraient une mise en œuvre prioritaire".

L'IGAS au chevet du GH Sud-Ardennes pour pallier pénurie médicale et déficit financier

Après analyse du plan de retour à l'équilibre présenté cet été par le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA), l'ARS de Champagne-Ardenne a décidé de missionner l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le devenir de l'établissement des Ardennes. Précisément, deux Conseillers généraux des établissements de santé (CGES) sont depuis la mi-septembre à pied d'œuvre sur chacun des deux sites du GHSA, Rethel et Vouziers, afin de définir "une feuille de route" à même de contrecarrer une situation…

La FHF estime le déficit des établissements publics de santé à 487 millions d'euros en 2011

Selon une projection du pôle finances de la Fédération hospitalière de France (FHF)*, le déficit des établissements publics en 2011 s'élèverait à 487 millions d'euros. Ces chiffres sont issus d'une enquête auprès de 567 établissements, qui représentent 89% de la masse financière des hôpitaux. Sur ces 567 établissements, le déficit est de 576 millions d'euros et l'excédent de 120 millions d'euros. Projetés à 100% des établissements, le déficit serait de 649 millions d'euros et l'excédent de 161 millions…

Mireille Elbaum présidera le Haut conseil du financement de la protection sociale

Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), présidera le Haut Conseil du financement de la protection sociale, que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, doit installer mercredi 26 septembre, selon un communiqué de Matignon.

Ce Haut conseil avait initialement été créé par un décret du 29 mars 2012, soit avant les élections présidentielles et législatives remportées par…

Tous les projets SI Hôpital 2012 ne seront pas achevés d'ici la fin de l'année

Le programme Hôpital 2012 arrive logiquement à échéance à la fin de l'année. Mais des projets SI-production de soins ne devraient pas être achevés d'ici là. La question de la poursuite du suivi est donc posée par l'ANAP et la DGOS, d'autant que le programme Hôpital numérique entre en action.

Le CHU de Nancy et la maternité régionale Adolphe Pinard lancent leur DPI

De 2013 à 2016, le CHU de Nancy et la Maternité régionale universitaire Adolphe Pinard vont investir entre 2,5 et 3 millions d'euros pour mettre en place un Dossier patient informatisé (DPI). À compter de 2017, le coût d'exploitation avoisinera 300 000 euros par an, précise le CHU dans un communiqué. Déjà sous direction commune depuis fin 2009, les deux établissements doivent fusionner au 1er janvier 2014. Une opération qui n'est pas sans risque, leur déficit prévisionnel 2012 cumulé flirtant avec…

L'ONIAM ne peut indemniser une victime à la place de l'assureur si le délai de recours contentieux est dépassé

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est fondé à refuser de verser une indemnité en lieu et place de l'assureur de l'établissement à une victime d'un dommage médical lorsqu'une demande d'indemnité a été rejetée par une décision devenue définitive, informe le Conseil d'État dans une décision (n°360280) du 17 septembre.

Dans cette décision, la victime n'a en effet pas contesté, dans le délai de recours contentieux, la décision de rejet opposée à sa demande indemnitaire pr…