Finance

Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse…

Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement discuté à l'Assemblée nationale et dont l'examen se poursuivra au moins jusqu'au 29 octobre. Le dispositif, dans le volet recettes du texte gouvernemental, a été amendé à plusieurs reprises par la Commission des affaires sociales, des modification…

À l'occasion de la conférence sur le financement des hôpitaux organisée ce 24 octobre à Paris par le cabinet Mazars, Jean-Marc Viguier, Directeur des affaires financières (DAF) du CHU de Bordeaux et par ailleurs à la tête de la conférence des DAF de CHU, a exprimé son intention de mettre sur pied "un groupement obligataire" pour mener à bien des émissions obligataires et satisfaire les besoins de trésorerie. Cette structure offrirait un gestionnaire propre aux CHU et une administration unique, afin…

Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté le 23 octobre un amendement du rapporteur pour l'assurance maladie, Christian Paul, créant un article additionnel au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, tendant à renforcer la régulation et le contrôle de la pratique privée à l'hôpital. L'article additionnel doit être discuté dans les prochains jours en séance alors que les débats publics viennent de commencer à l'Assemblée nationale, et doivent se tenir…

Les travaux du futur hôpital de l’Établissement public de santé Alsace nord (EPSAN), à Cronenbourg, quartier de la couronne ouest du centre-ville de Strasbourg (Bas-Rhin), vont démarrer en mai 2013, pour une mise en service du bâtiment en février 2015, a-t-on appris auprès de l'ARS Alsace. Le budget d’investissement du projet, qui représente une surface utile de 5600 m², s'élève environ à 32 millions d'euros. Avec un budget prévisionnel de fonctionnement de 19 millions par an, il comptera environ…

Une fois de plus le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, sous la menace d'une liquidation judiciaire, pourrait bénéficier d'un nouveau délai pour solidifier son plan de redressement. Après l'octroi d'une aide financière à la restructuration de 3 millions d'euros, accordée par le fonds national de solidarité et d'aide mutualiste, mais aussi la cession de la clinique Bonneveine permettant au GCM de financer son redressement, le Parquet a donc choisi de déposer ce mardi, auprès…