Finance

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), installée en juillet (lire notre brève du 11/07/2012), pour les prochains mois.

Selon le compte-rendu de séance, la mission "se saisira de la question des Maisons départementales des personnes…

Un décret publié ce 18 octobre au Journal officiel (JO) opère un virement de crédits d'un montant de 3 millions euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) destiné à financer le développement des systèmes d'information des ARS. Cette ouverture de crédits portant sur le programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" est gagée par une …

Auditionnée sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par la commission des Affaires sociales du Sénat ce 16 octobre (voir la vidéo), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'en est tenue à une présentation d'ensemble (lire aussi notre article du 11/10/2012 relatif à son audition devant l'Assemblée nationale). La réduction du déficit du régime général de 17,4 milliards d'euros à 13,9 milliards passe entre autres par une politique de modernisatio…

Tant sur l'intérim que les heures supplémentaires, les dépenses de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ont "explosé" ces dernières années, flirtant respectivement les 3,7 et 6,5 millions d'euros en 2010 (+700 et +100% depuis 2006), là où le Plan de retour à l'équilibre (PRE) 2008-2012 prévoyait pour chacune un très net repli. Ce constat, dressé par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) dans son rapport d'observations définitives sur l'examen …

En préalable à la conduite de démarches de retour d'expérience dans un établissement de santé, les professionnels doivent recevoir une formation spécifique. Et des actions de communication et d'information, soulignant l'intérêt de cette analyse, doivent être réalisées auprès de l'ensemble des acteurs de la structure, informe la DGOS dans une instruction datée du 28 septembre.

L'établissement s'engage ensuite formellement auprès de l'ARS à mettre en oeuvre "une organisation permettant d'analyser collectivem…

Après avoir procédé à la cession de sa clinique Bonneveine à Marseille, le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône devrait bénéficier d'une dotation financière de 3 millions d'euros versée par le Fonds national de solidarité mutualiste (FNASM), dont la gestion relève du gouvernement et de la Mutualité française, annonce le GCM dans un communiqué (lire aussi notre brève du 10/10/2012).

Placé depuis le 9 novembre 2011 sous administration judiciaire, le Grand conseil, via un plan de…

La DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) viennent de publier les résultats d'une enquête sur les budgets consacrés par les Établissements de santé publics (EPS) et les Établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) aux Systèmes d'information hospitaliers (SIH). Sur 2010, 1,8% de leur budget est dédié à ces SIH, indiquent les deux institutions dans un communiqué, soit 647,5 millions d’euros.

L'enquête, réalisée à partir des données de l'étude sur les …