17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Finance
Les dépenses de santé représentent en France 11,6% du PIB en 2010
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier sa base de données sur la santé 2012 (lire aussi notre brève du 01/07/2011). En France, ces dépenses représentent 11,6% du Produit intérieur brut (PIB), soit "deux points de plus que la moyenne des pays de l'OCDE" (9,5%). La France occupe alors le troisième rang en matière de dépenses de santé derrière les États-Unis (17,6%) et les Pays-Bas (12%), à égalité avec l'Allemagne.
Le financement des dépenses de santé …
Nouveau délai accordé au Grand conseil de la mutualité
Le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, sous la menace d'une liquidation judiciaire depuis fin 2011 (lire notre brève du 10/11/2011 et notre article du 09/05/2012), dispose d'un nouveau délai. Le 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a en effet renvoyé l'affaire au 9 août, tous les rapports d'expertise n'ayant pas été remis dans les temps.
Pourtant "le temps c'est de l'argent", dit-on. Si l'institution a le soutien ministériel (lire notre brève du 30/05/2012…
Le plan de continuation de l'hôpital du Creusot officiellement validé par le TGI de Chalon-sur-Saône
Dans sa décision du 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot. Sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire depuis janvier 2011, l'établissement accuse un passif de près de 33 millions d'euros, est-il indiqué dans la décision du tribunal. Le plan validé officiellement repose notamment sur un apurement de la dette, afin de "permettre à la fondation…
La Cour des comptes lève ses incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux
La Cour des comptes a certifié avec cinq réserves les comptes 2011 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre six pour l'exercice 2010. Quant aux comptes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), trois réserves sont notifiées contre une seule l'an dernier. Dans son rapport, la cour lève ainsi une réserve antérieure dénonçant des incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux (lire notre brève du 22/06/2011), "compte tenu des éléments d'assurance…
Cinq cabinets choisis pour préparer la certification des comptes
Le Groupement de coopération sanitaire UNIHA a choisi cinq cabinets d'expertise comptable, d'audit et de commissariat aux comptes (Ernst & Young, Grant Thornton, KPMG, Mazars et PricewaterhouseCoopers Audit) pour accompagner et préparer ses adhérents à la certification des comptes des hôpitaux publics.
Cette démarche, instaurée par la loi HPST, est rendue obligatoire pour les comptes de l'exercice 2014 en 2015 mais pourrait être reportée à 2016 (lire notre article du 24/05/2012).
L'accord-cadre sign…