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L'avenir des politiques sociales passe par un consensus d'idées et d'approches
Dans le Pas-de-Calais, l'hôpital d'Arras, dont le niveau d'endettement atteint en cette mi-octobre 146 millions d'euros, vient de renégocier trois de ses quatre emprunts structurés hors charte de bonne conduite Gissler, soit 43 millions d'euros*. Leur première tranche à taux fixe arrivait en effet à échéance fin 2012, faisant craindre à l'établissement "une augmentation incontrôlée des frais financiers" en cas de passage en phase active, signale celui-ci dans un communiqué. Ce travail de renégociation…
À l’issue d'une rencontre ce 22 octobre entre le président de la République et une délégation "pluraliste" de présidents de conseils généraux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, ont signé une déclaration commune comportant dix engagements, a annoncé l’Élysée dans un communiqué. L'État et les départements ont convenu de s’engager immédiatement autour de trois priorités au nombre desquelles "la solidarité sociale …
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), installée en juillet (lire notre brève du 11/07/2012), pour les prochains mois.
Selon le compte-rendu de séance, la mission "se saisira de la question des Maisons départementales des personnes…