Finance

Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).

La sous-traitance, …

Finie la règle de déchéance annuelle et triennale pour les financements des mesures d'amélioration des conditions de travail attribués au titre du Fonds d'intervention régional (FIR), signale la DGOS dans sa circulaire du 8 juin. Désormais, les sommes notifiées dans ce cadre par les ARS devront être attribuées avant le quatrième exercice suivant. "Si une ARS prend la décision attributive à la date du 20 août 2012, les sommes concernées doivent être payées jusqu'au 31 décembre du quatrième exercice…

À quelques jours de l'ouverture des négociations sur les dépassements d'honoraires, comme l'a promis Marisol Touraine (lire notre brève du 15/06/2012), le Comité de liaisons et d'action de l'hospitalisation privée (CLAHP) vient de rendre public une charte de bonnes pratiques, publiée à l'état de projet. Ils soulignent qu'en "raison de l’ouverture prochaine des négociations conventionnelles sur les compléments d’honoraires pouvant modifier les conditions tarifaires de l’exercice libéral et de projet…

Déployé l'an dernier par la Mutualité française, le conventionnement hospitalier mutualiste comptait fin mai 118 mutuelles adhérentes pour dix-neuf régions parties prenantes (lire nos articles du 30/11/2009, du 25/03/2011 et du 03/06/2011), comme rappelé ce 18 juin dans les colonnes de l'Agence fédérale d'information mutualiste (AFIM), la lettre interne de la Mutualité française, l'objectif est de parvenir en fin d'année à couvrir 70% des séjours dans l'intégralité des régions, hormis les plus importantes…

Le CHU de Poitiers vient de mettre en ligne les résultats de son bilan carbone mené en 2011. Avec 68 254 Tonnes équivalent (T eq) CO2, soit une émission semblable à 7 000 habitants pendant un an, le CHU fait partie des établissements peu émetteurs, indique Pierre Boivin, chargé de mission développement durable au CHU. L'une des raisons, détaille-t-il sur le site de l'établissement, est la dimension particulière de la gestion des déchets qui lui permet au travers de la banalisation des Déchets d'…

Plus de quatre mois après la publication par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) d'une version provisoire du guide méthodologique sur la production d'informations et la facturation des activités de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), le document officiel vient de sortir (lire aussi notre brève du 13/02/2012). Il a ainsi été mis en ligne le 15 juin au Bulletin officiel sous le numéro de fascicule spécial 2012/6 bis, alors que ses recommandations sont applicables depuis…

Mis en cause par la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France pour sa structure "préoccupante" d'une dette "fortement exposée au risque financier" (lire notre brève du 13/06/2012), le CHI de Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne, souligne par droit de réponse adressé à Hospimedia que "tous les prêts structurés sont en négociation, en cours ou achevés", notamment ceux souscrits auprès du Crédit Agricole, et que "l'ensemble de l'encours de la dette restant est sécurisé avec des …