Finance

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Haute-Normandie invite, dans son rapport d'observations définitives, le CHS de Navarre, à Évreux (Eure), à affiner ses analyses sur le fonctionnement et le coût de la restauration dans le cadre du renouvellement de la convention avec l'Unité centrale de production alimentaire (UCPA) qui prendra fin en 2015. En effet, les repas servis au CHS sont réalisés par un Groupement de coopération sanitaire (GCS), "logipôle Cambolle", dans lequel se trouve l'UCPA. …

Comme l'année précédente, l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dit "spécifique" progresse de +5,9%, lit-on dans une circulaire détaillant la campagne budgétaire 2012 des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés particulières* (lire aussi notre brève du 06/05/2011). La circulaire détaille ensuite les mesures liées à de nouvelles créations de places.

Une enveloppe de 821 000 euros est ainsi réservée à la création…

L'ARS de Bretagne, en partenariat avec l'assurance maladie régionale, a consacré sa deuxième étude aux dépassements d'honoraires des médecins, réalisant un état des lieux régional sur ce sujet d'actualité.

En Bretagne, expliquent les auteurs, l'essentiel des dépassements (92%) est réalisé par les médecins de secteur 2, qui ne représentent que 9,9% de l'ensemble des médecins de la région (contre 24,9% de médecins conventionnés secteur 2 au niveau national). La région ne cumule ainsi que 3,1% du total…

L’Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) livre dans un guide, qu'elle vient de mettre en ligne sur son site Internet, toutes les informations utiles pour "rédiger un marché de conception-réalisation". Après la présentation de cas pratiques au travers de témoignages, l'agence fait juridiquement le point sur le sujet et propose des fiches thématiques reprenant les principales clauses d'un marché de travaux avec ses enjeux et ses préconisations. "Les investissements immobiliers sont fondamentaux…

Dans son rapport d'observations définitives sur le CHI de Villeneuve-Saint-Georges, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France juge notamment "préoccupante" la structure de la dette de l'établissement du Val-de-Marne. Celle-ci est "fortement exposée au risque financier", quand bien même la part des produits structurés dans l'encours ait diminué de 54,5 à 40,89% sur 2010-2011*. La CRC rappelle d'une part que celle-ci ne s'élevait qu'à 31,5% fin 2004.

D'autre part, elle pointe particuli…

Le temps joue en faveur du Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône sous la menace d'une liquidation judiciaire (lire notre article du 09/05/2012). À la demande de l'administrateur judiciaire, Maître Douhaire, le tribunal a décidé mardi de fixer une nouvelle audience au 26 juin prochain "afin de permettre au cabinet d'expertise comptable désigné par le juge commissaire de déposer son rapport sur la situation comptable pendant la période d'observation", annonce le GCM dans un communiqu…