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Finance

Bercy publie une note technique pour les achats en dessous de 15 000 euros

La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…

Publié le 6 juin 2012 à 13h45

Publié le 6 juin 2012 à 13h37

Hausse des coûts des séjours dans le privé, légère baisse dans le public en 2010

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de rendre publics sur son site Internet les coûts moyens 2010 des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, dans les secteurs ex-OQN et ex-DG*. Cette échelle des coûts est réalisée à partir des données issues de l'Échelle nationale des coûts (ENC) sur l'activité 2010, selon la classification V11d des Groupes homogènes de malades (GHM). Elle est basée, rappelle l'ATIH, sur un échantillon d'établissements…

Publié le 6 juin 2012 à 11h49

Publié le 5 juin 2012 à 17h17

Publié le 5 juin 2012 à 14h31

Publié le 5 juin 2012 à 12h14

Publié le 5 juin 2012 à 10h38