Finance

L'Observatoire des achats responsables (OBSAR) travaille actuellement avec l'Association française de normalisation (AFNOR) pour décliner la nouvelle norme ISO 26 000 dans le processus achats, via notamment des indicateurs de mesure et de qualité. Lors d'une conférence donnée dans le cadre des rencontres Développement durable (DD) sur Hôpital Expo 2012, son délégué général, Alain Chatenet, a rappelé qu'un achat responsable est un achat prenant en compte l'environnement, le progrès social et le d…

À l'occasion des auditions opérées le 14 mai dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, plusieurs voix ont insisté pour réintroduire une part plus ou moins prégnante de dotation globale dans le financement des établissements de santé. Ainsi, comme relaté dans le compte rendu des débats, Didier Tabuteau, directeur de la chaire santé à Sciences-Po et codirecteur de l'Institut droit et santé (IDS), a-t-il prôné "une approche pragmatique", plaidant pour…

Les principaux représentants associatifs, syndicaux des professionnels et usagers* des établissements et services médico-sociaux ont transmis le 16 mai à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) un recours gracieux contre la circulaire du 5 avril relative à la campagne budgétaire 2012 des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et handicapées (lire aussi notre brève du 10/04/2012).

Les treize signataires soulignent dans leur courrier…

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État vient de mettre en ligne une circulaire relative au plan comptable (M22) des Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) applicable depuis le 1er janvier 2012. L'objectif est de présenter les deux principales modifications intervenues avec l'arrêté du 22 décembre 2011, à savoir identifier, dans les comptes de produits, la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en accueil de jour…

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de mettre en ligne la version complète en trois volumes du manuel des Groupes homogènes de malades (GHM). Cette nouvelle version 11d, qui remplace au 1er mars 2012 le dernier fascicule spécial (n° 2011/5 bis) du Bulletin spécial (BO), ne sera officielle qu'au moment de sa publication dans le prochain BO. Le manuel comporte une présentation générale et ses annexes (volume 1) et les 29 Catégories majeures de diagnostic (CMD, volume…