Finance

La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée au Sénat

Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés coûteux pour les bénéficiaires de l'AME. Le dispositif avait déjà été validé par les députés le 20 juillet (lire notre brève du 20/07/2012). L'adoption définitive du PLFR est envisagée au 31 juillet.

L'article 29 prévoit qu'à compter du 4 juillet, date…

Le CH d'Ajaccio placé sous administration provisoire à compter du 30 juillet

En accord avec l'ARS de Corse, le ministère de la Santé a décidé de mettre sous administration provisoire le CH d'Ajaccio à compter du 30 juillet prochain. Une équipe composée de deux Inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS) et d'un Conseiller général des établissements de santé (CGES) sera chargée de permettre la reconstruction attendue de l'établissement, indique le ministère dans un communiqué. Cette équipe devra également "conduire le CH sur la voie du redressement financier durable…

+8,7% pour le chiffre d'affaires de Noble Age au 2e trimestre

Le groupe Noble Age vient de publier son Chiffre d'affaires (CA) exploitation pour le second trimestre 2012. Un CA qui connaît une croissance globale de 8,7%, soit 53,4 millions d'euros, bénéficiant de la croissance organique "qui conserve un rythme élevé à +0,5% en cumul", indique le groupe dans un communiqué.

Sur l'activité moyen séjour en Soins de suite et de réadaptation (SSR), le CA de Noble Age s'établit à 29,6 millions d'euros et enregistre une progression de 20,4%, notamment grâce à "une …

Le montant des sanctions de la 6e campagne de contrôles T2A chute de 60% en 2011

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), organisme relevant du ministère de l'Économie et des Finances, chiffre à 197 les notifications d'indus effectuées en 2011 par l'assurance maladie lors de la sixième campagne de contrôles T2A, soit 16,3 millions d'euros. Les notifications de sanctions financières sont au nombre de 117, soit 17,9 millions d'euros, détaille la DNLF dans son bilan 2011. En 2010, ces chiffres s'établissaient respectivement à 361 pour 36 millions d'euros (-55…

Le CHRU de Montpellier espère ramener son déficit 2012 à 8,9 millions d'euros

Déficitaire fin 2011 à hauteur de 14,5 millions d'euros sur son Compte de résultat principal (CRP, 1,9% des produits), le CHRU de Montpellier espère réduire ce montant de 39% cette année pour le porter à 8,9 millions, soit 1,2% du CRP prévisionnel qui lui s'élève à 756 millions. Parmi les vives inquiétudes de 2012, l'établissement montpelliérain fait face à un défaut conséquent sur sa ligne de trésorerie, celle-ci n'ayant été pour l'heure renouvelée qu'à hauteur de 5 millions d'euros, soit un manque…

Rejet d'un amendement étendant aux CHU-CHR l'émission de billets de trésorerie

Déposé le 24 juillet dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, l'amendement n°217 visant à autoriser certains hôpitaux, les CHU-CHR, à émettre des billets de trésorerie afin de couvrir les besoins de trésorerie associés à leur fonctionnement, a été rejeté. Précisément, ce texte défendu par les sénateurs socialistes Yves Daudigny (Aisne) et Michèle André (Puy-de-Dôme) a été déclaré irrecevable au titre de la la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). R…

Le nombre d'hôpitaux bretons déficitaires s'est accru en 2011

En 2011, l'ensemble des établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif (ESPIC) bretons affichent une diminution de leur déficit cumulé de 2% sur leur Compte de résultat principal (CRP) pour s'établir à 10 millions d'euros. En revanche, le nombre de structures déficitaires est passé de 29 à 33 depuis 2010, signale l'ARS Bretagne dans son rapport d'activité 2011.

Le déficit cumulé des deux CHU (350 000 euros) porte uniquement sur celui de Rennes, le CHRU de Brest ayant clôturé son exercice…

Les sénateurs de la MECSS souhaitent qu'une tarification au parcours prime sur la T2A

Pas question, pour la MECSS du Sénat, de faire table rase de la T2A. Mais ce "process industriel" auquel elle s'apparente a engendré trop d'effets pervers pour le copier-coller aux hôpitaux locaux, aux SSR et à la psychiatrie. Cet effort de clarification passe aussi, selon elle, par un financement immobilier hors ONDAM.

Le SMH dénonce la mauvaise gestion administrative et politique du CHU de Fort-de-France

Le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) a réagi dans un communiqué de presse à la dégradation de la note des CHU par Moody's (lire notre brève du 23/07/2012) qui a aussi pointé le CHU de Fort-de-France "comme étant un des principaux responsables de cette dégradation". Si depuis le gouvernement a débloqué 30 millions d'euros pour cet établissement (lire aussi notre brève du 24/07/2012), le syndicat rappelle que la population ne doit pas payer "le prix fort" d'années de "mauvaises gestions…

Deux projets médicaux innovants des CHU de Reims et Bordeaux recevront 4,4 millions d'euros

Dans le cadre de son Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC), la DGOS a lancé un appel à projets début 2012 dont elle dévoile aujourd'hui les résultats. Dans un communiqué, elle indique que, sur les 7 projets déposés à l'issue de la phase de présélection, 2 ont été sélectionnés pour un financement sur deux ans de 4,4 millions d'euros. Il s'agit du projet REVOLENS, coordonné par le CHU de Reims, et du projet FEMCAT piloté par le CHU de Bordeaux.

Le projet REVOLENS sera financé à hauteur…