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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Le CHR d'Orléans consacre tout juste 10% de ses actions de coopération hospitalière avec le CHRU de Tours, comme le pointe la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement du Loiret. Un faible niveau d'autant plus paradoxal qu'une Communauté hospitalière de territoire (CHT) vient de voir le jour entre ces deux structures (lire notre brève du 18/05/2012), de même qu'un Institut universitaire de cancérologie (IUC, lire notre brève du …
La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…
Globalement, "la dépense nette d'action sociale* des départements métropolitains s'élève à 31,4 milliards d'euros avec une croissance de 4%" en 2011, un taux inférieur aux années précédentes (6% en 2009 et 2010), relève l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) dans sa dernière lettre d'information.
Les actions de soutien aux personnes handicapés et d'insertion sont principalement à l'origine de l'augmentation départementale des dépenses nettes d'action sociale. À l'inverse…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de rendre publics sur son site Internet les coûts moyens 2010 des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, dans les secteurs ex-OQN et ex-DG*. Cette échelle des coûts est réalisée à partir des données issues de l'Échelle nationale des coûts (ENC) sur l'activité 2010, selon la classification V11d des Groupes homogènes de malades (GHM). Elle est basée, rappelle l'ATIH, sur un échantillon d'établissements…