Finance

Les députés ont adopté mercredi 21 décembre en lecture définitive le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2011. Ce projet de loi, déposé le 16 novembre dernier et qui a essuyé un rejet de la Commission mixte paritaire (CMP), prévoit désormais que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport sur les objectifs de la politique de santé publique et les principaux plan d'action avant le dépôt du projet de loi de finances de l'année.

Sur les questions financières, il est pr…

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son rapport annuel sur l'état de la France en 2011 dans lequel il propose, entre autres, de redonner confiance en l'action publique et, plus précisément, dans les fondamentaux du service public comme la protection sociale. Ainsi, le conseil estime qu'il convient de relativiser le déficit de la protection sociale car il demeure "modéré" au regard des ressources affectées à la sécurité sociale. Pour lui, la "principale inégalit…

Suite à la publication de l'arrêté définissant le calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) au journal officiel du 17 décembre, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier une circulaire précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif. Cette réforme, applicable aux établissements antérieurement financés par Dotation globale (ex-DG) et sous Objectif quantifié national…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié la semaine dernière les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010 (lire aussi notre brève du 16/12/2011). Des chiffres que la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) conteste dans un communiqué car elle estime qu'ils sont construits "à partir de modèles statistiques" ce qui fait qu'ils sont "sans commune mesure avec la réalité". Et de préciser que l'analyse des revenus…

Rappelant que nombre de petits hôpitaux sont en situation financière déjà difficile, l'Association des petites villes de France (APVF) s'alarme des suites du report de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 (lire aussi notre article du 13/12/2011). Alors qu'il y a "urgence" à débloquer les 350 millions d'euros de crédits gelés destinés aux Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), l'APVF insiste dans un communiqué sur l'importance cruciale jouée par les aides publiques…

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté le 15 décembre son rapport annuel. Intitulé "Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins", ce rapport comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), établie à partir d'une étude sur l'ensemble des enjeux qui sont associés à cet objectif. Le HCAAM estime que son vote ainsi que son respect "a vocation à être…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010. Premier constat, les honoraires moyens des médecins augmentent depuis l'année 2007 en euros courants mais de moins en moins rapidement et passe de +1,9% en 2008 à +0,5% en 2010. Des évolutions qui sont plus "contrastées" selon les spécialités. Ainsi, toujours en euros constants, les honoraires sont passés de +1,1% en 2009 à -3,2% en…

Après les crédits fongibles (lire notre brève du 15/12/2011), la DGOS a délégué les crédits non fongibles du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) : près de 112 millions d'euros, lit-on dans la circulaire du 2 décembre.

Le financement de la première tranche du plan Hôpital 2012 en constitue la plus grande part : 106,9 millions d'euros. Ces crédits viennent compléter des crédits MIGAC et DAF intégrés dans la deuxième circulaire de campagne tarifaire pour 2011…