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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
La circulaire présentant les orientations pour la campagne budgétaire 2012 des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) recevant des Personnes âgées (PA) et des handicapées vient d'être publiée. Elle rappelle le cadre général du financement et le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social (+4%) au niveau régional et au niveau national. Pour ce faire, le suivi en continu de la campagne tarifaire sera cette année facilité par le déploiement de l'outil…
Dans une circulaire datée du 2 avril, la DGOS rappelle les conditions dans lesquelles peut être vendu au public par les Pharmacies à usage intérieur (PUI) un médicament qui a fait l'objet d'une Autorisation temporaire d'utilisation (ATU) et dont le délai est dépassé. Il s'agit d'un dispositif expérimental inscrit dans la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Le dispositif est entré en vigueur depuis le 1er avril jusqu'au …
À l'occasion ce 5 avril de la présentation de ses résultats 2011, le groupe Caisse des dépôts a confirmé l'octroi en 2012 d'une nouvelle enveloppe de prêts sur fonds d'épargne de 5 milliards d'euros, dont 2 milliards immédiatement disponibles, destinée au financement des collectivités territoriales et des établissements de santé. Une décision d'ores et déjà annoncée par le Premier ministre François Fillon le 10 février dernier à l'issue d'une conférence sur les finances locales. Cette somme s'adjoint…
Dans sa lettre au peuple français qu'il a présenté ce 5 avril, Nicolas Sarkozy évoque à deux reprises la santé au titre de ses priorités pour le prochain quinquennat. Il indique d'une part qu'il va "doubler le nombre des maisons de santé pluridisciplinaires" (MSP). Acté en mai 2010 par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), le programme national actuellement en cours vise à financer 250 MSP sur 2010-2013 (lire notre article du 05/04/2012 et nos brèves…
Les hôpitaux publics stabilisent leur déficit en 2010 au niveau de 2009 à 220 millions* d'euros tous comptes de résultat confondus (0,3% du budget hospitalier) compromettant un retour à l'équilibre rapide, pourtant encore jugé "plausible" l'an dernier (lire notre brève du 06/04/2011), a indiqué Claire Bouinot, responsable du pôle Santé à la direction des études de Dexia Crédit Local, à l'occasion de la présentation de sa note de conjoncture sur les finances hospitalières. La capacité d'autofinancement…
Comme inscrit dans sa feuille de route présentée ce 4 avril, pour sa première année de présidence en cas de victoire le 6 mai prochain, François Hollande confirme que la fin de la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital sera inscrite dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire aussi notre article du 09/03/2012). Le candidat socialiste programme également, entre ce mois d'août et juin 2013, de lancer le 3e plan Cancer 2013-2016 et d'initier un droit …