Finance

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un communiqué de presse, ont dénoncé "une procédure parlementaire irrégulière du fait de l'adoption, après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), des dispositions de l'article 88 relatif à l'avancement d'un an de la réforme des retraites". Au final…

Les établissements de santé totalisent 5,9 milliards d'euros d'emprunts structurés – soit près près d'un cinquième des encours pour à peine plus d'un dixième des contrats –, dont 55,3% peuvent être considérés comme à risque, constate dans son rapport la Commission d'enquête parlementaire* sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Plus globalement, avec au total 10 690 prêts structurés recensés, représentant un encours d’emprunts à risques de 18,8 milliards d'…

Les 152 millions d'euros de crédits régionalisés fongibles du Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP) pour l'année 2011 annoncés par la circulaire du 22 avril (lire notre brève du 02/05/2011) sont réduits à 149 millions d'euros dans une circulaire du 8 décembre.

Des transferts de crédits ont été opérés entre le FMESPP et le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) par certains directeurs généraux des ARS, comme la loi les y autorise. La…

Présentant une structure interne "inadaptée" à ses missions, le CH de l'Ouest-guyanais (Chog)*, situé à Saint-Laurent-du-Maroni, dispose également d'effectifs "pléthoriques" au regard de son activité, s'alarme la Chambre régionale des comptes (CRC) de Guyane dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement hospitalier. Ainsi, le nombre d'agents (517 non médicaux, 71 médicaux au 1er janvier 2010 pour 184 lits et places dont 59 en MCO) ne cesse de croître à un rythme soutenu (+34% sur…

Le projet de guide d'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), soumis à concertation par le ministère de la Santé (lire notre brève du 14/11/2011), ne doit pas engendrer "une perte d'autonomie des établissements dans leur gestion interne", soutient la Fédération hospitalière de France (FHF), quand bien même celle-ci se déclare favorable à une contractualisation claire entre ARS et établissements de santé tant en matière d'offres de soins que d'objectifs de performance…

Alex Lysandre, directeur délégué puis par intérim du Groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) de mars 2006 à février 2008, et Gérard Lassays, ancien directeur des ressources humaines de l'établissement saint-pierrois d'août 2001 à août 2007, ont chacun été condamnés à une amende de 10 000 euros par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Dans un arrêt daté du 9 décembre, la CDBF relaxe en revanche des fins de poursuite Emmanuel Bouvier Muller, aujourd'hui à la tête du CHU de Nice mais…