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Finance

Publié le 5 juillet 2011 à 13h36

Publié le 5 juillet 2011 à 10h10

Heures supplémentaires

Le dispositif TEPA jugé positivement dans la FPH

Dans un rapport d'information au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa", réalisé par les députés Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, les représentants des hôpitaux entendus jugent positivement le dispositif.

La DGOS n'ayant pas répondu aux demandes des rapporteurs…

Publié le 5 juillet 2011 à 09h54

Hôpitaux en difficultés financières

Le partenariat DGOS-DGFIP se décline aux ARS

Prolongement du partenariat tissé au niveau national par la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l'ARS d'Île-de-France a signé début juillet une convention avec l'antenne régionale de la DGFIP pour consolider la coopération en matière de suivi financier des Établissements publics de santé (EPS) et des Établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) : connecter l'ARS aux outils de connecting financiers de la DGFIP (IDAHO et OREGHON) ; renforcer le suivi des hôpitaux…

Publié le 4 juillet 2011 à 16h06

Publié le 4 juillet 2011 à 09h49

Proposition de l'assurance maladie sur les charges et produits 2012

La convergence tarifaire parmi les gisements importants d'efficience

La France se situe parmi les pays qui maîtrisent le mieux leurs dépenses d'assurance maladie sur la période récente et ce malgré une dynamique tendancielle liée aux pathologies lourdes qui reste soutenue, constate l'assurance maladie dans son rapport sur les charges et produits 2012, examiné ce 1er juillet et qui devrait être validé vendredi prochain avant sa transmission au gouvernement. Le déficit de plus de 10 milliards d'euros est lié pour plus de la moitié à la crise (déficit structurel de …

Publié le 1 juillet 2011 à 15h51

CH de Creil et Senlis (Picardie)

Avis mitigés sur la fusion, suspendue à la décision de l'ARS

Dernier à être consulté, le conseil municipal de Senlis a rendu ce 30 juin un avis défavorable à l'unanimité (moins six abstentions) sur le processus de fusion entre les hôpitaux de Creil et Senlis lancé le 6 mai dernier par l'ARS de Picardie (lire notre brève du 06/05/2011). Une position qui rejoint celle des élus de Creil (27 juin) mais également celle du conseil de surveillance du CH de Creil (22 juin) et des deux Comités techniques d'établissement (CTE, 26 mai). À l'inverse, le conseil de surveillance…

Publié le 1 juillet 2011 à 15h06

Publié le 1 juillet 2011 à 14h52

SSIAD

Un collectif demande le report de l'application de la réforme tarifaire

Un collectif demande à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, dans un courrier du 28 juin, le report d'un an de l'application de la réforme de la tarification des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) soit au 1er janvier 2013. L'année 2012 serait alors mise à profit pour procéder à une simulation, au règlement des difficultés rencontrées et aux ajustements nécessaires.

Le collectif relève en effet des défauts de conception dans l'enquête nationale sur …

Publié le 1 juillet 2011 à 14h17