Finance

Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a indiqué lors d'un point presse ce jeudi que des réformes de la tarification sont en cours dans les établissements sociaux et médico-sociaux selon deux axes structurants. D'abord un travail d'objectivation des prestations attendues et des coûts s'organise, notamment dans les EHPAD (suite de l'étude ERNEST de 1999). Ensuite il s'agit de tenir compte de l'adaptation locale et de la qualité du service. En ce sens, l'article 37 du …

À l'occasion du carrefour de la télésanté organisé ce jeudi par le Club des acteurs de la télémédecine (CATEL), la secrétaire d'État chargée de la Santé a indiqué avoir confié à la DGOS la gouvernance de l'élaboration d'un plan national de télémédecine s'appuyant sur le cadre réglementaire et doté de "priorités claires". Un dispositif, a-t-elle ajouté, à construire "brique après brique".

La première brique consiste à définir les chantiers prioritaires pour le développement de la télémédecine au niveau…

Les emprunts structurés représentent à ce jour environ 45% de la dette du CHU de Saint-Étienne, une proportion importante d'autant que ces emprunts n'ont pas été "capés" (limités contractuellement dans leurs effets), exprime l'établissement dans un communiqué. Le montant annuel de remboursements d'emprunts du CHU s'élève en 2011 à 22 millions d'euros (11,5 de remboursement en capital et 10,5 de paiement des intérêts) sur un encours total de dette en 2011 (avant échéance) de 297,6 millions d'euros…

La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18 octobre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Une cotisation mutualisée sur l'ensemble des professionnels de santé de 15 à 20 euros par an alimentera un fonds public géré par la caisse centrale de réassurance, a-t-elle précisé. Cette…

La Fédération hospitalière de France (FHF), dans un communiqué, recommande aux établissements concernés par les emprunts structurés d'assigner les établissements bancaires responsables en invoquant trois arguments juridiques : "l'absence de consentement éclairé lors de la signature des contrats, l'opacité des contrats et dans certains cas les clauses illégales et irrégulières".

Plus largement, la fédération réitère son alerte au ministère de la Santé sur les difficultés croissantes des établissements…

Dans un communiqué, le CH d'Arras indique avoir "fortement emprunté " dans les années 2000 pour "assurer sa reconstruction". Ces emprunts, contractés auprès de partenaires financiers français et européens, sont pour partie à taux fixe et pour l'autre à taux dits structurés. Ils ont permis, assure l'établissement, de faire des économies durant ces dernières années mais aussi de ne pas rendre le plan de retour à l'équilibre financier "plus drastique qu'il ne l'a été". Pour l'heure, le remboursement…