Finance

Au terme de 18 heures de négociations, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux* ont finalement signé, dans la nuit du 20 au 21 juillet, un protocole d'accord conventionnel. Ce texte de 92 pages assorti de 22 annexes – et dont Hospimedia a obtenu copie – s'adresse à compter du 1er janvier 2012, pour cinq ans, à l'ensemble des libéraux, tout comme aux praticiens hospitaliers pour leur activité libérale, ainsi qu'aux organismes…

La Chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace a publié son rapport d'observations définitives sur le CH de Rouffach. Sur la période 2006-2009, l'examen de la situation financière affiche une progression de 10% environ et atteint un peu plus de 63 millions d'euros. La CRC estime que la structure du bilan n'appelle pas d'"observations" et que sa situation financière est "très satisfaisante". Spécialisé en psychiatrie, l'établissement est parvenu à améliorer sa performance financière par une maîtrise…

Face aux conflits sociaux qui ont secoué les différents hôpitaux corse ces derniers mois, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a adressé ce 19 juillet un courrier à Jeannine Mastor, secrétaire régionale de la CFDT, par lequel il rappelle que l'État a d'ores et déjà déboursé "plus de 14 millions d'euros" pour les établissements hospitaliers (lire aussi nos brèves du 24/05/2011, du 10/01/2011 et du 13/12/2010). Et de lister, dans le cadre du projet de reconstruction du CH d'Ajaccio, …

Dans ce courrier, la présidente de la fédération par intérim, Paulette Guinchard, rappelle que la ministre avait assuré, le 30 novembre 2010, qu'un tel comité serait mis en place, qu'il serait présidé par le Pr Jean-Luc Novella…

L'instruction interministérielle du 23 septembre 2010 sur les modalités de signalement aux ARS par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) des irrégularités ou dérives de gestion dans les Établissements publics de santé (EPS, lire notre brève du 01/12/2010) avait suscité un véritable tollé tant chez les fédérations hospitalières que chez les syndicats et conférences de directeurs d'hôpital (lire nos articles du 13/01/2011 et du 24/06/2011 et nos brèves du 07/12/2010 et du 08/12/2010…

Dans un courrier du 13 juillet à David Vasseur, président par intérim de l'ordre national des infirmiers suite à la démission de Dominique Le Boeuf (lire notre brève du 08/07/2011), Xavier Bertrand renvoie la faute sur le conseil national quant à la situation inquiétante de l'organisation (lire notre brève du 07/07/2011). Le ministère de la Santé a en effet proposé à plusieurs reprises "de ménager des mesures transitoires permettant à l'ordre de monter en charge progressivement", sans que celui-…