Finance

Selon le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, adopté mardi par les députés et mercredi par les sénateurs, les tarifs des prestations d'hospitalisation pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) sont désormais basés sur un mode de calcul défini par arrêté (lire le dossier législatif).

Trois critères seront pris en compte : "une fraction au moins égale à 80% des tarifs nationaux", "une fraction au plus égale à 20% des tarifs permettant de fixer…

Les incitations tarifaires mises en place pour promouvoir le développement des modes de prise en charge efficients ne suffisent pas à réellement orienter l'activité d'un établissement. Elles doivent pour ce faire s'intégrer dans une politique plus globale. C'est la principale conclusion d'une synthèse de la Direction de la recherche, de l'évaluation, des études et de la statistique (DREES) portant sur la réactivité des établissements de santé aux incitations tarifaires.

Cette synthèse présente en…

"En avance" sur les objectifs de redressement, notamment de retour à l'équilibre financier en 2013, l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des Hospices civils de Lyon (HCL), qui table sur 45,3 millions d'euros de déficit sur le Compte de résultat principal (CRP, lire notre brève du 04/07/2011), "ne déroge pas à la règle" en 2011 en matière de suppressions d'emplois, soit 200 postes de non-médicaux par an sur 2008-2013, précise Daniel Moinard, directeur général du CHU lyonnais, contact…

Dans un rapport d'information au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa", réalisé par les députés Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, les représentants des hôpitaux entendus jugent positivement le dispositif.

La DGOS n'ayant pas répondu aux demandes des rapporteurs…

Prolongement du partenariat tissé au niveau national par la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l'ARS d'Île-de-France a signé début juillet une convention avec l'antenne régionale de la DGFIP pour consolider la coopération en matière de suivi financier des Établissements publics de santé (EPS) et des Établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) : connecter l'ARS aux outils de connecting financiers de la DGFIP (IDAHO et OREGHON) ; renforcer le suivi des hôpitaux…

L'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2011 des Hospices civils de Lyon (HCL) table sur un repli de 17% du déficit d'exploitation au Compte de résultat principal (CRP), à 45,3 millions d'euros contre 54,3 millions pour l'exercice 2010 (lire notre brève du 16/03/2011). Quant au compte consolidé, il est annoncé à -5 millions d'euros cette année, après apport d'une quarantaine de millions lié à plusieurs cessions d'actifs immobiliers, précisent les HCL dans un communiqué. Un EPRD "…

La France se situe parmi les pays qui maîtrisent le mieux leurs dépenses d'assurance maladie sur la période récente et ce malgré une dynamique tendancielle liée aux pathologies lourdes qui reste soutenue, constate l'assurance maladie dans son rapport sur les charges et produits 2012, examiné ce 1er juillet et qui devrait être validé vendredi prochain avant sa transmission au gouvernement. Le déficit de plus de 10 milliards d'euros est lié pour plus de la moitié à la crise (déficit structurel de …