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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Finance
Gestion des établissements publics de santé
L'instruction DGFIP-DGOS sur les modalités du contrôle remaniée
L'instruction interministérielle du 23 septembre 2010 sur les modalités de signalement aux ARS par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) des irrégularités ou dérives de gestion dans les Établissements publics de santé (EPS, lire notre brève du 01/12/2010) avait suscité un véritable tollé tant chez les fédérations hospitalières que chez les syndicats et conférences de directeurs d'hôpital (lire nos articles du 13/01/2011 et du 24/06/2011 et nos brèves du 07/12/2010 et du 08/12/2010…
Le conseil national responsable de la débâcle de l'ONI, selon Xavier Bertrand
Dans un courrier du 13 juillet à David Vasseur, président par intérim de l'ordre national des infirmiers suite à la démission de Dominique Le Boeuf (lire notre brève du 08/07/2011), Xavier Bertrand renvoie la faute sur le conseil national quant à la situation inquiétante de l'organisation (lire notre brève du 07/07/2011). Le ministère de la Santé a en effet proposé à plusieurs reprises "de ménager des mesures transitoires permettant à l'ordre de monter en charge progressivement", sans que celui-…
PLFSS 2011
Le projet de loi rectificatif pleinement adopté
Dans la lignée des députés qui se sont prononcé ce 11 juillet, les sénateurs ont adopté ce mercredi les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificative pour 2011. Seul un article (article 1er) sur les quinze que compte ce texte (lire aussi notre brève du 14/06/2011) prêtait encore à débats, à savoir, disposition centrale, la création d'une prime aux salariés des entreprises employant habituellement plus de 50 personnes…
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Au CHICAS, la fusion a pâti de "l'absence d'une stratégie clairement définie"
À ce jour, ni l'efficience du Centre hospitalier des Alpes-du-Sud (CHICAS), ni son offre de soins, ni son attractivité n'ont bénéficié de la fusion au 1er janvier 2006 des hôpitaux de Gap et Sisteron, pointe la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans son rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement, estimant de fait que "cette fusion, comme la fermeture [en 2009] de la chirurgie à Sisteron, a pâti de l'absence d'une stratégie clairement définie…
Propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits 2012
Réactions mitigées sur le rapport
Le rapport charges et produits 2012 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire notre brève du 01/07/2011) est à la fois applaudi et hué, en son sein (puisqu'adopté de justesse, lire notre brève du 08/07/2011) comme à l'extérieur.
La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) considère dans un communiqué qu'il s'agit d'un "portrait à charge" de l'HAD s'appuyant sur des "chiffres incertains", des "erreurs, contradictions et …
Guide méthodologique et décret
La nouvelle donne des OQOS soumise à concertation
Suite à l'annonce par la DGOS au printemps dernier d'un nouveau mode de pilotage de l'activité des établissements de santé avec la mise en place d'Objectifs de répartition de l'offre de soins (OROS) et l'abandon des Objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) volume, deux nouveaux outils accompagnant ces modifications sont soumis à la concertation (lire aussi notre brève du 23/03/2011). La Fédération hospitalière de France (FHF) met ainsi en ligne sur son site Internet ces documents de travail…