17h43
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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Finance
Droit au taux réduit de TVA pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Les modalités des conventions présentées dans une circulaire
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point dans une circulaire sur les modalités d'instruction des demandes de taux réduit de TVA pour les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre d'opérations de construction ou d'aménagement.
Cette disposition passe notamment par l'élaboration d'une convention qui suite à la publication de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) se trouve réactualisée. Pour détailler la procédure, la DGCS prend…
Étude de la DREES
La rentabilité des cliniques poursuit son repli en 2008
En 2008, le Chiffre d'affaires (CA) des cliniques a augmenté de 3,5%, soit un ralentissement de 1,3 point par rapport à 2007, pour une rentabilité économique en diminution de 0,7 point à 2,1% de leur CA, signale la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans son étude n°740. À l'instar des chiffres de 2007 (lire notre brève du 13/10/2009), la situation économique du secteur privé, "satisfaisante en moyenne", reste marquée par "une forte hétérogénéité" …
2e fenêtre de la 1ere tranche du Plan Hôpital 2012
Financement par le FMESPP à hauteur de 29,8 millions d'euros
Le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) financera à hauteur de 29,863 millions d'euros les opérations validées de la 2e fenêtre d'instruction de la première tranche du plan Hôpital 2012 pour l'exercice 2010. Une circulaire du 23 septembre définit la répartition régionale de ces subventions.
Les investissements relatifs aux systèmes d'information sont ainsi financés à hauteur de 50% par le FMESPP et 50% par les Aides à la contractualisation (AC) et la Dotation…
Missions transversales imposées aux médecins exerçant en établissements privés
L'UMESPE pointe un manque de moyens
L'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) s'inquiète dans un communiqué de la multiplication, dans le cadre de l'application de la loi HPST, des obligations et contraintes imposées aux médecins libéraux exerçant en établissements de soins privés, en matière d'organisation des soins et de mise en place de critères de qualité. Le syndicat explique avoir pris connaissance de plusieurs projets de décrets, notamment sur le fonctionnement des comités de lutte contre les infections…