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Offre sanitaire et médico-sociale
"Le CHU de Martinique est un point de rayonnement fort pour la France dans la Caraïbe"
Finance
La pension parlementaire de Roselyne Bachelot suspendue le 1er juillet
Conformément à la demande du Premier ministre, François Fillon, la ministre de la Santé a demandé le 16 juin dernier au président de l'Assemblée nationale de suspendre le versement de sa pension parlementaire. La suspension prendra effet le 1er juillet prochain indique le ministère dans un communiqué.
Le cumul emploi-retraite reste une disposition légale (lire la fiche sur le site du ministère du Travail) mais qui à l'heure des discussions sur la réforme des retraites (lire aussi notre brève du 16…
Avis de la CRC d'Île-de-France sur le Groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency
Une restructuration risquée malgré une situation financière satisfaisante
La situation financière du groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency Simone Veil (GHEM) apparaît satisfaisante à la fin de la période sous contrôle, juge la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France dans son rapport d'observations définitives portant sur les exercices 2002 et suivants. Mais cette appréciation doit être relativisée, rapporte-t-elle : "la progression de ses recettes, comparativement à celle de ses dépenses, ne lui a pas permis de dégager un autofinancement suffisant et donc…
Activité libérale à l'AP-HP
Le MDHP rappelle que la direction et le ministère sont à même de "sanctionner" les abus
Suite au dossier publié dans le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France le 10 juin dernier (lire notre brève du 10/06/2010) sur des dérapages de l'activité libérale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP) reconnaît certes "des abus" mais rappelle dans un communiqué que la Direction générale et le ministère de la Santé "ont tous les moyens de les connaître et de les sanctionner". Au passage, le MDHP invite Roselyne Bachelot à clarifier…
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi "anti arrêt Perruche"
Le SYNGOF reste méfiant
Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant dans un communiqué. En effet, si pour lui la situation d'insécurité juridique des gynécologues obstétriciens "n'est (..) pas aggravée" par cette décision, celle de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), elle, est maintenue, comme la jurisprudenc…
Déficit de la Sécurité sociale
La CFTC favorable à une hausse de la CRDS
Si elle ne se déclare "pas hostile" à une volonté de contenir les dépenses de santé, la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) rappelle dans un communiqué que "ce nouvel effort ne doit pas se faire au détriment de notre politique de prévention". Réagissant à la dernière réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (lire notre brève du 10/06/2010), le syndicat appelle à réfléchir "sans tabou et au plus vite" au mode de financement des déficits de l'après 2011. Par…
Le Conseil constitutionnel juge les dispositions "conformes" à la Constitution
Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a néanmoins censuré les dispositions transitoires permettant aux personnes ayant engagé une procédure, antérieurement à la loi du 4 mars 2002, d'obtenir réparation. Le conseil a été saisi par le Conseil d'État en avril 2010 sur la conformité de cet article.
La…