17h43
Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Finance
CNAMTS
L'adoption de la COG 2010-2013 approuvée
Reportée le 29 juillet dernier (lire notre brève du 29/07/2010), l'adoption du projet de Convention d'objectif et de gestion (COG) 2010-2013, tel qu'il ressort des négociations qui ont eu lieu depuis le dernier vote, a finalement été adoptée ce 14 octobre par le Conseil d'administration (CA) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
"Prenant en considération les avancées par rapport à la version initiale et considérant les risques inhérents à la mise en place …
Rapport de la Chambre régionale des comptes de Bretagne
Le CH de Lannion miné par une dette de 40 millions d'euros composée à plus de 80% de produits structurés
Avec une dette évaluée à 40 millions d'euros, le CH Pierre le Damany de Lannion-Trestel dans les Côtes-d'Armor n'est pas en mesure de présenter un plan de financement réaliste, signale la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement costarmoricain. Sa possibilité de dégager des moyens d'autofinancement ne s'est pas avérée et ses capacités de contracter significativement de nouveaux emprunts sont inexistantes, constate le rapport,…
Interview
Étienne Minvielle, directeur de recherche au CNRS
"COMPAQ-HPST ne se résume pas à une production d'indicateurs"
Le gouvernement indique réfléchir à la prise en compte d'indicateurs de qualité dans le mécanisme de financement des établissements. C'est donc logiquement que HAS et DGOS ont renouvelé leur confiance dans COMPAQ. Explications sur ce projet de recherche avec Étienne Minvielle, directeur de recherche au CNRS.
Rapport de la Chambre régionale des comptes sur le CH de Bastia
Un déficit structurel à 8 millions d'euros masqué par des recettes exceptionnelles
Évaluant le déficit structurel du Centre hospitalier de Bastia (CHB) à 8 millions d'euros, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse invite l'établissement à engager d'urgence des mesures de redressement sur la maîtrise des charges du personnel, l'amélioration des recettes via la révision de l'offre de soins et l'amélioration des procédures de codification des actes, entreprise par le CHB, et de facturation. Dans le deuxième volet de son rapport d'observations définitives, qui fait suite à…
Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014
Le gouvernement souhaite limiter le recours à l'emprunt des hôpitaux
Dans le cadre du Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014, qui sera débattu à l'Assemblée nationale du 18 au 22 octobre, le gouvernement prévoit de restreindre le recours à l'endettement pour les Établissements publics de santé (EPS) aux cas où il est économiquement et financièrement justifié. Dans sa partie 2, l'article 11 complète ainsi le volet 6 de l'article L. 6141-2-1 du Code de la santé publique qui mentionne, parmi les ressources que les EPS peuvent prendre, les emprunts…
À l'hôpital, les marges d'efficience ciblent l'ambulatoire, les recompositions et les personnes âgées
Dans la lignée de la note de veille n°181 du Centre d'analyse stratégique (CAS, lire notre article du 24/06/2010), la Caisse d'Épargne évoque via sa webzine Ecodéfi son "tiercé gagnant" des mesures d'efficience à l'hôpital : le développement de la chirurgie ambulatoire (pour 37% des membres se son panel Ecodéfi Santé*) avec une prédilection pour le bloc partagé ou dédié (85%) plutôt qu'une structure autonome (13%), la recomposition hospitalière (26%) et la prise en charge des personnes âgées (24…