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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Adopté le 5 juillet par la Commission centrale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CCSIRMT), le lendemain par la Commission médicale d'établissement (CME, lire notre brève du 06/07/2010) mais rejeté le 7 juillet par le Comité technique d'établissement central (CTEC), le projet de plan stratégique 2010-2014 de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a subi un premier examen par le conseil de surveillance le 13 juillet dernier, cinq jours après sa présentation au directoire…
Le montant de l’indemnité de résidence auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. C'est bien le lieu d'exercice des fonctions et non le lieu de localisation de l'établissement employeur qui doit être pris en compte pour le calcul de cette indemnité, indique la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans un courrier-réponse du 25 juin à un directeur …
Dans une série de trois circulaires datées du 2 juillet dernier, le Premier ministre, François Fillon, appelle les ministres, secrétaires d'État et préfets à se serrer la ceinture dans leur train de vie. Une première circulaire invite notamment à respecter "un souci d'économie et de simplicité" dans les déplacements des membres du gouvernement en privilégiant le train à l'aérien et l'hébergement en préfecture aux hôtels privés, limiter le nombre de cérémonies, réceptions et manifestations et s'assurer…
La Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais salue dans son rapport d'observations définitives consacré au centre hospitalier d'Armentières, les efforts financiers réalisés par l'établissement pour réduire son déficit et atteindre des résultats meilleurs que ceux annoncés dans son plan de redressement. Elle rappelle que le CH a été "confronté à des besoins d'investissements importants qu'il a essentiellement financés par l'emprunt au cours des dernières années". À cela se sont ajout…
Réuni le 8 juillet, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis un avis favorable sur les propositions d'équilibre des charges et produits pour l'année 2011 (lire notre brève du 06/07/2010). 21 personnes se sont exprimées "pour" (MEDEF, FNMF, CFDT, CGPME, UPA, Jean-François Chadelat, François Joliclerc), 3 autres se sont opposées (CGT), 5 ont pris acte (CGC, FNATH, UNAF, CISS) et 5 se sont abstenues (CGT-FO, CFTC).
Dans un communiqué, le conseil…