Fonction publique

Une politique logement même modeste produit des effets concrets. Alors qu'une proposition de loi fait son chemin pour faciliter l'accès des agents publics, notamment des hospitaliers, l'Anap fournit un guide s'appuyant sur six retours d'expériences.

Dans une nouvelle enquête dévoilée ce 30 mars, le SNPHAR-E alerte sur les arrangements et irrégularités du temps de travail des praticiens des hôpitaux publics. Les résultats mettent en lumière un volume horaire dépassant la limite légale. Les temps de repos, d'activité clinique et de travail additionnel ne sont pas toujours bien cadrés.

Six ans après sa création, l'EPSM de la Guadeloupe n'a toujours pas réussi à se doter d'un accord local unique pour le temps de travail entre ses sites fusionnés. Ce qui nourrit les inégalités de traitement et expose à de nombreux risques juridiques.

Treize points. L'écart de l'AP-HP pour atteindre 50% de primo-nominées cheffes de service risque de lui valoir une pénalité de 720 000 €. Quant aux trois points manquants sur la cible des 40% de femmes responsables médicales, la note serait de 8 M€.

Les futurs directeurs des GTSMS gardent leur statut, la direction des nouveaux groupements étant seulement une nouvelle fonction. Le montant de leur indemnité n'est pas fixé, elle dépend de leur assemblée générale, mais elle ne devrait pas dépasser 600 euros. Ce dispositif s'ajoute aux autres, sans redéfinition du métier de directeur.

Entériné dans la loi de finances, l'ancrage dans la fonction publique de la rupture conventionnelle, qui n'était jusqu'alors qu'un outil expérimental, fait l'objet d'un nouveau cadrage réglementaire. Un projet de décret en valide la pérennisation.

Cette année, la formation continue dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux reposera sur vingt-sept axes de compétences, dont neuf nouveaux thèmes et six actions nationales. La DGOS en livre les fiches descriptives avec comme les années passées en maîtres mots : l'ouverture, la transversalité et la pluriprofessionnalité.