Fonction publique

Le renouvellement de la disponibilité des hospitaliers est simplifié

Les pouvoirs publics suppriment par décret l'obligation faite depuis 2019 aux fonctionnaires de réintégrer durant au moins dix-huit mois leur administration d'origine avant de pouvoir bénéficier d'une nouvelle disponibilité dans le secteur privé.

La règle d'application des deux ans d'expérience exigés avant tout intérim est expliquée

La DGOS publie une note détaillant les conditions d'application des deux ans d'exercice préalables avant tout intérim médical et paramédical. Elle y précise les périodes comptabilisées, les obligations qui s'imposent aux établissements mais aussi aux entreprises de travail temporaire, ainsi que le régime de sanctions prévu en cas de manquement.

Les deux ans préalables avant tout intérim s'entendent en équivalent temps plein. L'entreprise de travail temporaire s'assure du respect de cette obligation et fournit en retour une attestation à l'établissement, qui se doit de la conserver en cas de contrôle administratif. (Humbert/Image Point FR/BSIP)

Angers et la Mayenne sont primées pour leur politique d'inclusion professionnelle

Les trophées emploi public et handicap du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) se sont arrêtés, dans le cadre de leur tour de France, dans les Pays de la Loire. Le 2 décembre, ils ont récompensé trois employeurs :

le centre de gestion de la Vendée (CDG 85) dans la catégorie recrutement-apprentissage, insertion en milieu ordinaire ;
la Ville d'Angers dans la catégorie maintien dans l'emploi-parcours professionnel, aménagement et reclassement ;
le département…

Un véritable tournant statutaire se confirme début janvier pour les directeurs d'hôpital

Après de longs mois d'attente, les directeurs d'hôpital verront bel et bien s'appliquer à compter du 1er janvier 2026 la transposition de la réforme de la haute fonction publique. Quatre décrets et deux arrêtés balisent ce nouvel élan statutaire, indemnitaire et indiciaire censé apporter un regain de dynamisme à ce corps de direction.

La transposition dans le versant hospitalier de la réforme de la haute fonction publique se limite aux seuls directeurs d'hôpital. Ni leurs collègues des établissements sociaux et médico-sociaux ni les directeurs des soins ne sont concernés. (Rob Lewine/BSIP)

Le décret sur les deux ans préalables à tout intérim élargi aux médecins est paru

Obligé par le Conseil d'État de réviser la formulation du bornage réglementaire sur les deux ans d'exercice préalables à la pratique de l'intérim, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié le 30 novembre au Journal officiel un nouveau décret en ce sens. Son contenu, effectif dès ce 1^er décembre, a déjà été dévoilé début septembre dans Hospimedia au moment du passage de ce texte devant le Haut Conseil des professions paramédicales (lire notre article).

Le texte…

Les politiques emploi handicap du centre hospitalier et de l'ARS de Mayotte sont saluées

À l'occasion de son vingtième anniversaire, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) organise un tour de France. Le 6 novembre, lors de son étape mahoraise, le fonds a récompensé cinq employeurs publics du département :

le CH de Mayotte a remporté le trophée catégorie reclassement : depuis 2022, le CH a maintenu dans l'emploi et reclassé des agents en tant qu'interprètes auprès des patients, professionnalisant ainsi un nouveau métier au service de la …

L'obligation de certification des assistants de régulation est l'objet d'une enquête flash

Alors que le décret du 18 juillet 2023 oblige tous les assistants de régulation médicale (Arm) en poste à justifier de leur certification au plus tard le 1^e^r janvier 2026, la DGOS avait prévu de différer cette date d'un an face au retard observé. À ce jour toutefois, elle ne dispose toujours pas des moyens juridiques le lui permettant.

Afin de dimensionner le problème en France et d'adapter sa réponse, elle a demandé à Samu-Urgences de France (SUDF), en partenariat avec la Fédération des observatoires…

Les cadres hospitaliers sont sondés sur la qualité des formations initiales et continues

Après une première enquête sur le droit à la déconnexion en 2022 suivie deux ans plus tard d'une seconde consacrée à la mobilité des directeurs de la fonction publique hospitalière, le CH-FO en lance une nouvelle cet automne portant cette fois sur la formation. Directeurs, ingénieurs, attachés, cadres et cadres supérieurs de santé sont directement concernés. Dans un environnement mouvant et des métiers qui ne cessent d'évoluer, "leur capacité et leur légitimité pour y faire face repose en grande…

La justice valide après presque cinq ans la nomination du directeur des Quinze-Vingts

Début novembre, le tribunal administratif de Paris a validé la nomination de Nicolas Péju à la tête de l'hôpital des Quinze-Vingts. Un feuilleton qui aura électrisé les échanges entre le Centre national de gestion et les syndicats de directeurs.

Directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris depuis mars 2021, Nicolas Péju a déjà vu sa nomination remise en cause à trois reprises par la justice pour non-respect des lignes directrices de gestion. (Thomas Quéguiner/Hospimedia)

La confrontation syndicale reste vive sur la fusion des corps de directeurs

À un an des élections professionnelles, le Syncass-CFDT a profité de son congrès pour réaffirmer son exigence d'un cadre statutaire commun aux DH et D3S. Il fustige l'immobilisme de l'État et les fractures syndicales qui freinent cette "évidence".

Cette arlésienne particulièrement clivante qu'est la fusion entre les corps de directeurs d'hôpital et directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sera encore au cœur des prochains débats électoraux. (Rob Lewine/BSIP)