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Fonction publique

Bertrand Longuet

Publié le 4 juin 2020 à 08h45

Publié le 19 mai 2020 à 13h54

La DGOS clarifie le régime du congé pour invalidité temporaire imputable au service

Information mise à jour : Le décret précisant aux fonctionnaires hospitaliers les conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle est paru ce 15 mai au Journal officiel.

Le 11 février en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté un projet de décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service…

Publié le 10 février 2020 à 15h40 - mis à jour le 15 mai 2020 à 07h14

Publié le 14 mai 2020 à 10h07