Fonction publique

La DGOS sort un guide pratique sur les accidents de service et maladies professionnelles

Comment aider les établissements publics de santé et médico-sociaux à s'approprier les règles liées au congé pour invalidité temporaire imputable au service ? Un guide ministériel propose justement d'optimiser l'accompagnement des victimes.

Le Service de santé des armées ouvre sa médecine de prévention à des "collaborateurs"

D'après un décret publié le 27 septembre au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) formalise l'accueil de "collaborateurs médecins" au sein du service de médecine de prévention du ministère des Armées, "afin d'élargir le vivier de recrutement" de ces praticiens et de résorber ainsi la pénurie actuelle. En retour, ces médecins "s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail", souligne le ministère.

Ce "collaborateur" est amené à remplir…

Le CNG et les syndicats de directeurs s'accordent sur des lignes directrices de gestion

En complément de leur nouvelle instance collégiale de sélection, les trois syndicats de directeurs (Syncass-CFDT, SMPS et CH-FO) disposent désormais de lignes directrices de gestion pour encadrer les nominations sur emplois supérieurs hospitaliers.

La "coexistence" entre contractuels et titulaires hospitaliers gagnerait à s'améliorer

Pour la Cour des comptes, les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux doivent très nettement améliorer la gestion de leurs contractuels. Ils ont bondi de 48% entre 2010 et 2017, jusqu'à désormais représenter un tiers des effectifs en Ehpad. Cette tendance risque fort de s'accélérer plus encore dans les années qui viennent.

Dans la fonction publique hospitalière, si les hôpitaux sont les premiers employeurs de contractuels en nombre, ils n'y représentent que 19,5% des effectifs contre 31% en Ehpad et 39,5% dans le reste du médico-social.

La CGT saisit le juge des référés pour siéger au comité de suivi du Ségur de la santé

Si elle a refusé cet été lors du Ségur de la santé de signer le protocole carrières et rémunérations des personnels non médicaux, la CGT entend bien pour autant siéger au comité de suivi. Or seuls les signataires y sont : FO, CFDT, Unsa (et la FHF).

La DGOS publie ses directives sur le port du masque, le télétravail et les absences

Dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, une instruction ministérielle balise désormais les règles sanitaires applicables aux agents face au Covid-19. Port du masque, télétravail, autorisations spéciales d'absence, personnels à très haut risque... Le texte rappelle aux directeurs comment adapter leurs organisations.

Dans la fonction publique hospitalière, l'obligation de porter un masque peut "le cas échéant" faire l'objet d'une "adaptation" en fonction "des contextes locaux et des besoins spécifiques des services".

À l'hôpital et en Ehpad, les non-médicaux vont toucher 90 € en plus dès cet automne

Dans le cadre du Ségur de la santé, l'augmentation salariale de 183 € net mensuel accordée aux agents titulaires et contractuels va être pour moitié versée 3 à 4 mois plus tôt. Au lieu d'attendre janvier avec effet rétroactif au 1er septembre, le paiement interviendra finalement dès la paie de septembre, si possible, et au plus tard en octobre.

Dès ce mois de septembre et au plus tard en octobre (avec effet rétroactif au 1er septembre), la paie des agents titulaires et contractuels sera gonflée de 90 € net. En attendant 93 € net de plus en mars 2021.

Le CNG arrête la composition de la nouvelle instance de sélection des directeurs

Cette fois, le comité de sélection est bel et bien enterré. La nouvelle instance collégiale de sélection des DH et D3S comprend sept membres aux côtés de la directrice générale du CNG. Les trois syndicats et la FHF n'y ont qu'une voix consultative.

La CNRACL propose deux dispositifs financiers de soutien post-Covid-19

Pour accompagner les employeurs de la fonction publique hospitalière (FPH)* dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le fonds national de prévention de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé cet été deux dispositifs financiers : un premier centré sur le soutien psychologique ; un second sur la mise en place de démarches de prévention. La date limite de dépôt des dossiers est fixée à fin mars 2021.

S'agissant du soutien psychologique, …

Des "ajustements" du jour de carence ne sont pas exclus mais pas de nouvelle suspension

Pas question d'envisager une nouvelle suspension du jour de carence dans la fonction publique, entre autres dans son versant hospitalier. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l'indique très clairement le 11 septembre par courrier aux organisations syndicales (à télécharger ci-dessous). Il avait été suspendu pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire mis en place le 23 mars pour faire face au Covid-19.

"Dans le contexte du confinement [...], cette…