Fonction publique

Bernard Demars est reconduit à la direction de la cohésion sociale de la Drôme

Par arrêté du 16 août 2019, publié au Journal officiel du 18 août, Bernard Demars, directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) de la Drôme a été reconduit dans ses fonctions. En poste depuis le 1^er septembre 2014, le responsable est maintenu dans ses fonctions pour une année supplémentaire.

Nommé au sein de l'administration territoriale d'État en 2001, Bernard Demars a débuté comme directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hautes-Alpes. Cet inspecteur de la jeunesse…

L'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique revoit ses plafonds de placements

Les règles de placement des provisions du régime de retraite additionnelle de la fonction publique changent. Un arrêté révise les nouveaux taux à la hausse.

La justice reconnaît le licenciement d'un agent d'Ehpad au terme de plus de 40 CDD

La cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que la fin de la relation contractuelle d'un agent non titulaire d'Ehpad était bien un licenciement. La décision intervenant en cours de CDD, alors que l'agent était en arrêt maladie.

Près de 50 articles du projet de loi sur la fonction publique ciblent l'Hospitalière

Saisis par la gauche, les Sages ont validé sans réserve le projet de loi sur la fonction publique. Sur les 95 articles, environ la moitié concernent directement les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

À La Réunion, la concurrence pousse les œuvres sociales hospitalières à se rénover

S'il veut résister face à l'association Plurélya, le Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de La Réunion (Cogohr) serait avisé de se moderniser. Les magistrats financiers lui conseillent notamment de s'élargir à Mayotte.

Le Conseil d'État annule la révocation d'une éducatrice du centre social d'Argonne

En cas de procédure disciplinaire, les fonctionnaires hospitaliers doivent être convoqués au moins quinze jours avant la tenue du conseil de discipline. Faute de quoi, la décision de l'autorité administrative peut être entachée d'illégalité.

La protection sociale complémentaire se fait toujours attendre pour les hospitaliers

Avec un an de retard, un rapport sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans les trois versants de la fonction publique a été présenté mi-juillet aux partenaires sociaux. Du moins le diagnostic car, pour les préconisations, il faut encore patienter. Un sujet qui concerne au premier chef les établissements publics de santé et médico-sociaux.

La FHF réclame à Jean-Paul Delevoye quatre nouveaux critères de pénibilité

À l'occasion d'un courrier adressé le 26 juillet à Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, la FHF réclame un "élargissement des critères de pénibilité" pour y inclure quatre situations qui concernent en premier lieu les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) : l'accueil d'un public vulnérable, anxieux et parfois désorienté voire agressif ; le travail en situation d'urgence vitale et en situation sanitaire exceptionnelle ; le piétinement et la station debout prolong…

La réforme des retraites chez les aides-soignants du public exige de la "vigilance"

Pour mettre en œuvre dans la fonction publique la réforme des retraites telle qu'elle est envisagée par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye (lire notre article), "il y aura des mesures salariales qu'il conviendra de mettre en œuvre", a indiqué l'intéressé le 24 juillet devant les députés. Auditionné en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, il a été interpellé par Patrick Mignola (Modem, Savoie) sur l'effet potentiellement négatif pour certains métiers publics, notamment hospitalier…

Après le Parlement, le projet de loi sur la fonction publique arrive chez les Sages

Adopté le 23 juillet par le Sénat, ce qui met fin aux débats parlementaires, le projet de loi de transformation de la fonction publique est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel. Les Sages ont en effet été saisis par la gauche.