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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
En refusant de siéger ce 30 novembre à la réunion de signature du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la CGT, FO et Solidaires entraînent le rejet du texte qui leur avait été soumis fin octobre (lire notre article). En effet, les syndicats signataires que sont la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la FA-FP, la FSU et l'Unsa ne cumulent à eux six que 49,05% des voix, là où la signature d'organisations représentant au moins 50% des…
Le Conseil de l'inclusion dans l'emploi auprès du ministre chargé de l'emploi, actuellement Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a été créé pour une durée de cinq ans par décret du 19 novembre, en remplacement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique qui exerçait auprès du Premier ministre. Ce changement répond notamment à une recommandation formulée dans l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 16 avril (lire notre article). En plus des modalit…
Dans la droite ligne du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière qui s'est tenu fin juin, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 18 novembre au Journal officiel (JO) les deux décrets et l'arrêté associé appliquant le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre article).
Le premier décret regroupe ainsi dans un seul texte les statuts du corps des ingé…
Le 12 novembre en Conseil commun de la fonction publique, le Gouvernement a présenté un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — modifiant les conditions de la disponibilité. Il s'agit de se conformer à l'article 108 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui dispose que "lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée…
Dans une étude publiée le 6 novembre, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) s'intéresse à la mobilité des salariés, notamment des professionnels de santé. Et, à ce titre, son analyse confirme que les changements de métiers demeurent extrêmement rares dans la fonction publique, notamment pour son versant hospitalier où seuls 9% des agents sont concernés. "L'accès par concours [...] et la part élevée de fonctionnaires contribuent à la faible mobilité d…