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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
À l'occasion de son rapport d'observations définitives sur le CH de Rambouillet (Yvelines) mis en ligne le 26 décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France recommande à l'établissement de réaliser "une évaluation annuelle" du travail en 12 heures. Objectif affiché : "établir de la manière la plus objective possible les avantages et inconvénients de ce mode d'organisation". Dans sa réponse à la chambre, l'hôpital francilien s'est engagé à "pérenniser" dès à présent ce type d'audit…
Par le biais d'un décret publié le 29 décembre au Journal officiel, le Gouvernement détaille les modalités de transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité interfonction publique ou vers le secteur privé. Le texte s'adresse notamment aux agents (titulaires ou contractuels) de la fonction publique hospitalière et stipule donc très clairement que "l'agent conserve également le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son CET".
La veille de cette parution…
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques est paru le 30 décembre au Journal officiel.
À l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique ce 17 juillet, le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a présenté un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — visant à rendre obligatoire la publication …
Au sein du Service de santé des armées (SSA), un décret formalise la création du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense, ainsi que du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. Paru le 29 décembre au Journal officiel, le texte les classe en catégorie A et définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement, sans oublier les règles relatives à l'avancement…