Fonction publique

Un patient agresse au couteau deux infirmiers du CHI de Clermont-de-l'Oise

Face aux difficultés de prise en charge d'un patient, le centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont-de-l'Oise (Oise) a été missionné le 26 décembre, vers 15 heures, pour accompagner la gendarmerie à son domicile, à Liancourt, dans le but de l'hospitaliser en psychiatrie. Cette intervention répondait à une demande de réintégration du patient en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État (SPDRE). Deux infirmiers "qui connaissaient le patient" ont cherché à calmer l'homme…

Un décret augmente la bonification indiciaire pour les directeurs des soins

Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre, deux textes modifient les dispositions relatives à la bonification indiciaire et aux primes de fonctions des fonctionnaires relevant des corps des directeurs des soins (DS) et emplois fonctionnels des personnels de direction, de la fonction publique hospitalière (FPH).

Le premier est un décret daté du 27 décembre. Il concerne précisément la majoration de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les fonctionnaires relevant uniquement des corps des directeurs…

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances 2018

Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte, à la suite de trois recours de députés et sénateurs, et a au final censuré un article portant sur des transferts de ressources entre la métropole de Lyon et de sa région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que six articles considérés comme …

Le FIPHFP signe un partenariat avec le GHT Paris-psychiatrie et neurosciences

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et le groupement hospitalier de territoire (GHT) Paris-psychiatrie et neurosciences ont signé le 21 décembre une convention de partenariat. L'objectif : "établir une politique handicap ambitieuse" commune aux trois hôpitaux composant le GHT, à savoir le CH Sainte-Anne, l'établissement public de santé de Maison-blanche et le groupement public de santé de Perray-Vaucluse. Les deux premiers avaient déjà signé une…

Les syndicats de directeurs restent mitigés face aux derniers textes statutaires de 2017

Ce 20 décembre, le dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de 2017 a certes permis d'obtenir "des avancées réelles", aux dires du Syncass-CFDT, mais dans le même temps fait état "de très graves limites". Même tonalité ou presque au SMPS, qui salue "de nombreuses avancées" tout en pointant "un recul majeur". Enfin, le CH-FO ne cache pas qu'il n'acceptait "ni compromis ni marchandage".

Dans leurs communiqués respectifs, les trois syndicats de directeurs reviennent ainsi sur …

Le projet de loi de finances 2018 et le programme budgétaire 2018-2022 sont définitivement adoptés

Fin de navette parlementaire ce 21 décembre pour le projet de loi de finances (PLF) 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022. Ces textes ont été définitivement adoptés, après un ultime vote à l'Assemblée nationale, marquant le terme, selon les mots du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, d'un "véritable marathon budgétaire".

Le premier budget du quinquennat a été adopté dans sa version votée en nouvelle lecture par les députés le…

La boîte à outils GHT s'enrichit de précisions sur la mise à disposition des directeurs

La DGOS a annoncé ce 19 décembre dans un communiqué avoir complété sa boîte à outils consacrée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) d'une foire aux questions (Faq) additionnelle spécialement dédiée au régime de la mise à disposition des personnels de direction. Et ceci à quelques jours, le 1^er janvier, de la bascule des compétences vers l'établissement support pour la gestion des fonctions mises en commun (achat, système d’information, etc.).

En soi, la Faq compte sept questions suppl…

Le Gouvernement refuse de s'engager sur un rendez-vous salarial des fonctionnaires dès le printemps

À l'occasion du Conseil commun de la fonction publique, qui s'est tenu ce 19 décembre, le secrétaire d'État en charge de ces questions, Olivier Dussopt, n'a pas voulu se prononcer sur l'éventuelle tenue d'un rendez-vous salarial dès le printemps prochain. Dans un courrier daté du 15 décembre, huit organisations syndicales* avaient en effet exigé du Gouvernement "que le prochain rendez-vous salarial [...] promis en octobre 2018 soit avancé" de quelques mois. Objectif affiché : "pouvoir rediscuter…

Les effectifs médico-sociaux restent dynamiques dans le public au contraire des hôpitaux

Selon de premiers résultats sur l'emploi dans la fonction publique à fin 2016 fournis ce 18 décembre par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), la croissance des effectifs hospitaliers a continué de ralentir l'an dernier : +0,2% après +0,3% en 2015, un taux qui tient compte des contrats aidés (Stats rapides n° 31, à télécharger ci-dessous). Dans l'ensemble, les effectifs sont "stables" dans les hôpitaux mais demeurent en revanche "dynamiques" dans les établissements…

Le Sénat n'adopte pas le projet de loi de finances 2018 en nouvelle lecture

Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …