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Fonction publique

Publié le 18 septembre 2017 à 16h32

Les hôpitaux ne débattront pas d'une fusion CTE-CHSCT avant au mieux 2019-2020

Pas question pour l'heure de transposer du privé à la fonction publique la fusion des instances de dialogue social inscrite dans les ordonnances réformant le Code du travail (lire notre article). Le regroupement du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'est donc pas d'actualité pour les hospitaliers, a fait savoir le 14 septembre le ministère de l'Action et des Comptes publics à Hospimedia : "À ce stade, ce n'est pas prévu…

Publié le 18 septembre 2017 à 08h55

Publié le 15 septembre 2017 à 13h57

Publié le 15 septembre 2017 à 08h58

Publié le 8 septembre 2017 à 15h42

Les Républicains déposent une proposition de loi pour "renforcer l'exemplarité" des syndicats

Par le biais d'une proposition de loi déposée le 30 août, le député Les Républicains Guillaume Peltier (Loir-et-Cher) propose de "renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique". Selon lui, comme pour la quarantaine de députés Les Républicains cosignataires du texte, "ce serait commettre une lourde erreur que de croire que seules des mesures imposant de nouvelles règles au champ politique seraient de nature à réconcilier les Français avec …

Publié le 6 septembre 2017 à 15h47