Fonction publique

Le sujet avait fortement irrité les syndicats de directeurs l'hiver dernier. La proposition alors avancée par la DGOS d'introduire un quota d'accès à la hors classe chez les directeurs d'hôpital (DH), qui s'apparente à la mise en place d'un ratio promus-promouvables (lire notre article), avait depuis été laissée quelque peu en suspens, période de latence post puis préélectorale oblige. Mais le ministère des Solidarités et de la Santé l'a ressortie des tiroirs ce début décembre. Dans un projet de…

Transférer d'ici à fin 2019 le secrétariat des comités médicaux pour les agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières et des commissions de réforme pour les seconds cités. Telle est l'une des 44 mesures proposées ce 11 décembre par la Cour des comptes dans un rapport consacré aux services déconcentrés de l'État (à télécharger ci-dessous). Actuellement géré par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), ce guichet reviendrait à "des organismes relevant de ces secteurs…

Au Journal officiel ce 9 décembre, un arrêté détaille la composition du cabinet du nouveau secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, placé directement auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Âgé de 39 ans, le nouveau secrétaire d'État a pris ses fonctions le 25 novembre (lire notre article). La direction du cabinet revient à Alain Triolle, jusqu'alors préfet de l'Ardèche, fief électoral d'Olivier Dussopt qui était jusqu'à tout récemment encore…

Le sort de la résidence Le Château de Beaurecueil (Bouches-du-Rhône) de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) est désormais scellé. Initialement prévu par décret du 11 octobre pour être repris par l'Ehpad L'Âge-d'Or de Roquevaire-Auriol (Bouches-du-Rhône), la résidence Le Château de Beaurecueil passera finalement sous gestion publique autonome. Une modification actée par décret dans l'édition du Journal officiel de ce 5 décembre. Ce statut, précisait en octobre…

Par un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre du Travail, publié au Journal officiel du 29 novembre, Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales, en service détaché, est réintégré dans le corps de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mars 2018.

Il a été président de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) de 2009 à février 2015, …

La composition du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales est officialisée par un arrêté. Cette mesure nominative est prise par les ministres des Solidarités et de la Santé, du Travail, de l'Éducation nationale et des Sports. Denis Piveteau est ainsi désigné président de ce comité, sur proposition du vice-président du Conseil d'État. Il est justement conseiller d'État et a, au cours de sa carrière, été président du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie et secr…