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Fonction publique

Publié le 22 décembre 2016 à 16h55

En bref

Subvention de formation - Représentants usagers / MGEN - Harmonie mutuelle / Adrhess - ANDRH

[Usagers] Les modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers sont définies

Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …

Publié le 20 décembre 2016 à 13h42

En bref

FPH - Effectifs 2015 / PPCR - Catégorie C

[Ressources humaines] Les effectifs publics sont quasi stables dans les hôpitaux en 2015 mais restent dynamiques dans le médico-social

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne le 16 décembre de premiers éléments statistiques sur l'état des effectifs dans chacun des trois versants de la fonction publique au 31 décembre 2015. Globalement, l'emploi public se stabilise, constate le ministère de la Fonction publique. Pour le seul versant hospitalier, …

Publié le 19 décembre 2016 à 15h48

Bref sanitaire

Protocole PPCR - Sages-femmes / Hôpital Sainte-Marie de Nice - Igas / Prix Puyoo - Sida

[Ressources humaines] L'application du protocole PPCR est détaillée pour les sages-femmes et prendra effet dès janvier 2017

Transposer aux
sages-femmes le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) des fonctionnaires dès le 1er janvier 2017. C'est l'objet du décret publié ce 16 décembre au Journal officiel. Il instaure, à compter du 1er janvier prochain également, un cadencement unique d'avancement d'échelon, avec pour finalité l'harmonisation de ce cadencement…

Publié le 16 décembre 2016 à 15h42

Publié le 15 décembre 2016 à 15h52

En bref

Établissements privés - Contrôle des comptes / PPCR - Catégorie C / Cades - Bilan 2016 / Politique générale - Bernard Cazeneuve

[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …

Publié le 14 décembre 2016 à 16h58

Publié le 13 décembre 2016 à 15h20