13h25
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Les complémentaires s'inquiètent des évolutions du projet de loi contre les fraudes
Dans un communiqué commun diffusé ce 22 décembre, les trois syndicats de directeurs que sont le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO mettent à leur tour directement en cause l'association Jean-Louis Mégnien, plaidant "pour le respect du droit et des personnes" (lire notre article). Pour leurs responsables, les accusations de harcèlement portées ces dernières semaines contre des directeurs d'hôpital, notamment à l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, "ne sont pas tolérables". D'où leur appel commun…
[Usagers] Les modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers sont définies
Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …
[Ressources humaines] Les effectifs publics sont quasi stables dans les hôpitaux en 2015 mais restent dynamiques dans le médico-social
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne le 16 décembre de premiers éléments statistiques sur l'état des effectifs dans chacun des trois versants de la fonction publique au 31 décembre 2015. Globalement, l'emploi public se stabilise, constate le ministère de la Fonction publique. Pour le seul versant hospitalier, …
[Ressources humaines] L'application du protocole PPCR est détaillée pour les sages-femmes et prendra effet dès janvier 2017
Transposer aux sages-femmes le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) des fonctionnaires dès le 1er janvier 2017. C'est l'objet du décret publié ce 16 décembre au Journal officiel. Il instaure, à compter du 1er janvier prochain également, un cadencement unique d'avancement d'échelon, avec pour finalité l'harmonisation de ce cadencement…
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …