Fonction publique

Dans la droite ligne de la politique de déploiement de l'apprentissage engagée par François Hollande, le Gouvernement vient de faire passer un nouveau décret pour l'exécution de ces contrats dans le secteur public non industriel et commercial. Pris en application de la loi Travail, le texte revient sur les modalités de conventionnement et de rémunération des apprentis…

Par décret, paru au Journal officiel le 19 février, la nouvelle composition de la commission de déontologie de la fonction publique, qui a essentiellement pour rôle de contrôler le départ des agents publics dans le secteur privé, est dévoilée. Roland Peylet, conseiller d'État honoraire, est renouvelé au poste de président de la commission. Il a été désigné à cette fonction en juillet 2015 (lire notre article). Tous les membres de cette commission, président inclus, sont nommés pour un mandat de …

La CFDT de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a plaidé en ce sens début 2016. C'est chose faite depuis le 1^er février dernier avec la signature d'un avenant prolongeant l'accord sur la résorption de l'emploi précaire au sein du CHU francilien, scellé au printemps 2015. Comme pour le texte originel (lire notre article) et la réforme du temps de travail des non-médicaux, la CFDT est à nouveau la seule organisation syndicale signataire.

L'avenant comporte trois volets, précise l'AP-HP dans…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée, dans son numéro de février d'Études et résultats, sur les principaux métiers des salariés bénéficiaires de minima sociaux. Représentatifs de 14% des bénéficiaires entre 16 et 64 ans, ces salariés travaillent notamment dans la fonction publique hospitalière. Fin 2013, les professionnels…

Sans surprise, le projet de modification statutaire des directeurs des soins (DS), présenté le 9 février par la DGOS au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, a fait l'objet d'un rejet unanime des organisations syndicales. Le dossier, initialement inscrit à la séance du 12 décembre 2016, a été reporté à celle du 9 février pour améliorer le projet…

Interpelée dans une lettre ouverte par l'Association France dépendance sur la pertinence de l'instauration d'un congé sans solde pour les proches aidants, car souvent en situation précaire (lire notre article), Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, a défendu la position du Gouvernement dans un courrier retour en date du 24 janvier. "Si le salarié ne peut exercer…

Ce 9 février au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera son projet de modification statutaire des directeurs des soins (DS), déclinant notamment pour ces personnels le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Une première version avait circulé cet l'automne (lire notre article) mais, au vu des réactions extrêmement critiques des organisations syndicales, le ministère des Affaires sociales et de la …