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Fonction publique

Publié le 12 août 2016 à 16h12

La justice confirme la révocation d'un agent d'Ehpad pour comportements agressifs et mise en danger

La Cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 22 juillet la révocation d'un agent des services hospitaliers qualifiés d'Ehpad, prononcée en janvier 2014. Elle confirme ainsi une décision du tribunal administratif de Lille. Alors que l'agent, qui travaillait au sein de l'Ehpad Les Oyats de Gravelines (Nord), conteste la légalité de cette décision, la cour relève plusieurs manquements qui selon elle justifient la sanction disciplinaire.

Elle se base pour cela sur le compte-rendu d'un entretien…

Publié le 1 août 2016 à 15h31

En bref

Fonctionnaires - Protocole PPCR / Infirmiers libéraux - Qual'Idel / Outre-mer - Addictions

[Ressources humaines] La DGAFP dédie sa veille juridique au protocole sur les parcours et rémunérations des fonctionnaires

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié cette fin juillet un numéro spécial de sa veille juridique sur la fonction publique Vigie exclusivement consacrée à la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Nouvelle organisation des carrières des agents des catégories…

Publié le 28 juillet 2016 à 13h19

Publié le 26 juillet 2016 à 14h34

Publié le 25 juillet 2016 à 13h10