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Fonction publique

Publié le 12 septembre 2016 à 10h42 - mis à jour le 13 septembre 2016 à 15h44

En bref

Employeurs - Impôt à la source / Élections professionnelles - TPE / Insee - Taux de pauvreté

[Ressources humaines] Bercy adresse une première notice aux employeurs sur la mise en place début 2018 du prélèvement à la source

Le 2 septembre, la FHF a décidé de relayer une étude technique générale sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu, rédigée fin juillet par le ministère de l'Économie et des Finances et adressée aux employeurs, ici dénommés "collecteurs". Ce document d'une vingtaine de pages rappelle que l'entrée en vigueur du nouveau dispositif est fixé…

Publié le 7 septembre 2016 à 15h34

Publié le 5 septembre 2016 à 15h33

En bref

Événements indésirables - Portail signalement / Fonctionnaires - Contractuels et non-lieux / Négociation conventionnelle - Jeunes médecins

[Qualité] Le décret de création du portail de signalement des événements sanitaires indésirables est paru

D'après un premier bilan du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (Proprias), la Direction générale de la santé (DGS) travaille à rendre opérationnel le portail de signalement des infections associées aux soins pour la fin de l'année, voire début 2017. En cela, le décret de création du site Internet est paru ce 26 août au Journal officiel. Son fonctionnement…

Publié le 26 août 2016 à 14h06