Fonction publique

La chambre des comptes de Paca ajuste l'indemnité chômage d'un ancien agent d'Ehpad public

Un ancien agent des services hospitaliers qualifiés de l'Ehpad public Le soleil comtadin à Aubignan (Vaucluse) a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) afin d'obtenir le règlement de ses indemnités d'allocations chômage. La juridiction financière reconnaît dans son avis, publié début août, le caractère obligatoire de la dépense pour l'établissement (lire ci-dessous). Si ce dernier avait procédé au règlement de l'indemnité chômage, cette somme a toutefois…

Le comité consultatif national unique officialisé par décret devrait être installé à la rentrée

Dans la fonction publique hospitalière, les trois corps de direction font désormais cause commune au comité consultatif national unique. Après avoir été instauré par la loi de Santé, ses modalités viennent d'être précisées par décret. La nouvelle instance, dont l'installation est attendue, questionne les syndicats.

Une instruction détaille l'application des parcours et rémunérations des fonctionnaires hospitaliers

Accompagner les établissements dans la mise en œuvre de la réforme Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR). C'est l'objectif de l'instruction mise en ligne le 8 août par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Elle revient sur le calendrier de la réforme pour chaque corps et précise la réglementation publiée en mai 2016.

La justice confirme la révocation d'un agent d'Ehpad pour comportements agressifs et mise en danger

La Cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 22 juillet la révocation d'un agent des services hospitaliers qualifiés d'Ehpad, prononcée en janvier 2014. Elle confirme ainsi une décision du tribunal administratif de Lille. Alors que l'agent, qui travaillait au sein de l'Ehpad Les Oyats de Gravelines (Nord), conteste la légalité de cette décision, la cour relève plusieurs manquements qui selon elle justifient la sanction disciplinaire.

Elle se base pour cela sur le compte-rendu d'un entretien…

En bref

Fonctionnaires - Protocole PPCR / Infirmiers libéraux - Qual'Idel / Outre-mer - Addictions

[Ressources humaines] La DGAFP dédie sa veille juridique au protocole sur les parcours et rémunérations des fonctionnaires

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié cette fin juillet un numéro spécial de sa veille juridique sur la fonction publique Vigie exclusivement consacrée à la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Nouvelle organisation des carrières des agents des catégories…

En bref

French Tech - Réseau / Négociations conventionnelles - AAL-Le Bloc / Canicule - Bilan / Fonction publique - Cese

[Économie] Le Gouvernement lance un réseau French Tech thématique sur la santé

Après les réseaux French Tech dans les régions, le Gouvernement lance des réseaux thématiques, dont l'un est dédié à la santé. "La France a un potentiel d'innovation en santé remarquable", indique le communiqué qui détaille les réseaux constitués, notamment dans les dispositifs médicaux, les biotechnologies ou la Silver economie. Celui-ci se constitue autour d'entrepreneurs avec l'objectif d'assurer la croissance des start…

La dynamique des effectifs hospitaliers s'est concentrée en 2014 sur les Ehpad et les médecins

Au 31 décembre 2014, la fonction publique hospitalière (FPH) employait 1,2 million d'agents, un nombre en hausse de 0,7% par rapport à fin 2013. Mais cette progression est inférieure à la moyenne annuelle globalement constatée sur 2004-2014 (+1,1%), constate la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans un point statistique mis en ligne le 22 juillet. En dix ans, les effectifs ont augmenté de 11,8%, soit 122 700 agents supplémentaires. Fin décembre, l'Institut…

Outre-mer, logement et temps de travail des fonctionnaires seront discutés au second semestre

La ministre de la Fonction publique a présenté le 20 juillet lors d'une réunion avec les organisations syndicales le programme de travail pour le second semestre. Les rapports sur la discrimination, le temps de travail et le logement feront notamment l'objet de discussion. Les quatre amendements de la fonction publique ultramarine également.

Analyse

La perméabilité du corps des directeurs d'hôpital envers les D3S ne cesse de s'affirmer

Présenté ce 12 juillet au conseil d'administration, le rapport 2015 du Centre national de gestion (CNG) passe encore une fois au peigne fin la situation démographique des trois corps de direction. Les détachements et titularisations de D3S dans le corps des DH sont toujours aussi nombreux et les directions communes flambent avant même les GHT.

Détachements et titularisations de D3S dans le corps des DH.

La fonction publique hospitalière discriminerait à l'embauche les noms à consonance arabe

Dans un rapport dévoilé ce 12 juillet, l'économiste Yannick L'Horty atteste l'existence dans la FPH d'actes discriminants dans l'accès à l'emploi selon l'origine et le lieu de résidence. L'organisation très décentralisée du recrutement semble la cause pour l'auteur, qui réclame un observatoire de l'égalité dans l'accès à l'emploi public.