Fonction publique

Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …

Par le biais d'une instruction datée du 18 mars, non encore rendue publique mais relayée le 25 mars par la FHP-MCO, la DGOS détaille aux ARS les modalités d'application du coefficient prudentiel dans le secteur privé lucratif. Ce dernier s'élève à 0,50% pour la campagne tarifaire 2016 contre 0,35% les deux dernières années. Y est notamment rappelé le périmètre d'application, à savoir les prestations…

En 2014, le salaire net moyen a augmenté de 0,4% en euros constants dans la fonction publique hospitalière (FPH), atteste l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans un document mis en ligne le 24 mars. Si la Territoriale (FPT) enregistre parallèlement une hausse de 0,8%, la fonction publique d'État (FPE) est en revanche sur une baisse de 0,2%. Sur 2012-2013, l'évolution dans la FPH était en revanche négative de 0,2%. S'agissant du salaire net moyen en équivalent…

Par le biais d'une instruction datée du 20 janvier dernier mais uniquement publiée ce 21 mars dans la dernière édition du Bulletin officiel, la DGOS annonce qu'elle va désormais procéder chaque année au recensement des aumôniers hospitaliers. Pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé, cette initiative doit permettre "un échange régulier sur les besoins et modalités d'action des aumôniers, de faire un point régulier sur les difficultés éventuellement rencontrées dans les établissements…