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Fonction publique

En bref

Contrôle financier - Sénat / Convention - Centres de santé / Concours - Innovation numérique / Orthophonistes hospitaliers - Salaires

[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016

Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances et cinq de ces contrôles s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes. Parmi les rapports attendus à la suite de contrôles menés par des rapporteurs spéciaux, sont prévus un…

Publié le 5 février 2016 à 13h39

En bref

Fonction publique - Déclaration sociale / Missions parlementaires - Suppression / Complémentaire santé - Comité

[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…

Publié le 2 février 2016 à 11h18

En bref médico-social

Association française des aidants - Loi Vieillissement / Protocole handicap - FIPHFP

[Aidants] L'Association française des aidants salue les avancées de la loi Vieillissement

L'Association française des aidants se félicite du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le texte, promulgué le 29 décembre 2015, inscrit en effet de nouveaux droits pour les proches aidants. Cette loi "permet la reconnaissance de tous les aidants y compris les amis et l'entourage proche qui n'est pas nécessairement un membre de la famille (18% des aidants sont des amis, des voisins...…

Publié le 29 janvier 2016 à 16h52

Publié le 29 janvier 2016 à 16h06

Publié le 27 janvier 2016 à 16h49

Publié le 25 novembre 2015 à 10h12 - mis à jour le 27 janvier 2016 à 14h47

Publié le 25 janvier 2016 à 15h04