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Fonction publique

L'embauche irrégulière d'un agent contractuel peut engager la responsabilité d'un Ehpad public

Les établissements publics de santé ou médico-sociaux peuvent embaucher des agents contractuels en respectant toutefois certaines conditions, énoncées par la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. C'est le cas notamment lorsqu'ils souhaitent remplacer momentanément des fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. De même, des agents contractuels peuvent être recrutés lorsque la nature…

Publié le 6 janvier 2016 à 17h13

Bref sanitaire national

Récylum - Nouvel agrément / CGOS - Prestations 2016 / Renouveau - Pôles de compétitivité

[Développement durable] L'éco-organisme Récylum obtient un nouvel agrément pour la collecte d'appareils électriques et électroniques professionnels

L'éco-organisme Récylum est agréé à partir du 1er janvier 2016 pour la collecte et le traitement des outils électriques et électroniques professionnels (DEEE pro) de catégorie 6. Ce nouvel agrément accordé par les pouvoir publics, indique Récylum dans un communiqué, concerne le matériel de nettoyage industriel, les petites machines de production-conditionnement…

Publié le 4 janvier 2016 à 16h24

Publié le 31 décembre 2015 à 14h09