Fonction publique

L'Amuf appelle à la vigilance sur la déclinaison opérationnelle du temps de travail des urgentistes

Le projet de référentiel sur le temps de travail des urgentistes, qui doit formaliser concrètement l'application de l'accord signé fin décembre avec le ministère de la Santé, suscite l'extrême vigilance de l'Amuf. Une première mouture a ainsi été rejetée par crainte qu'un directeur d'hôpital y trouve encore matière à dérogation.

Bref sanitaire national

CGOS - Prestations 2015 / Atih - ScanSanté / Soins sans consentement - Recours / Dictionnaire - Sciences pharmaceutiques

[Ressources humaines] Les montants des prestations nationales 2015 du CGOS sont identiques à 2014

Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) a annoncé sur son site Internet avoir décidé en conseil d'administration de reconduire cette année les mêmes montants des prestations nationales qu'en 2014 : mariage 288 euros (€) ; naissance-adoption 178 € ; décès 732 € ; départ à la retraite 50 € (par année de service effectuée dans un établissement adhérant au CGOS au …

Loi de Santé

La commission des affaires sociales fait évoluer tiers payant, SPH, GHT, STSP et santé mentale

En commission des affaires sociales, les députés ont examiné les amendements déposés sur le projet de loi de Santé. Sont essentiellement passés des amendements gouvernementaux qui visent à prendre en considération les critiques. Soins primaires, GHT, SPH, tiers payant généralisé ou encore emprunt toxique évoluent.

Bref sanitaire national

Fonction publique - Non-titulaires / Infirmier de bloc opératoire - Formation / Silence vaut acceptation - Agents / Loi de Santé - Hôpitaux de proximité

[Ressources humaines] La titularisation des contractuels devrait être prolongée de deux ans dans la fonction publique

Le 16 mars au comité de suivi inter-fonctions publiques de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé une prolongation de deux ans du dispositif de titularisation initialement censé s'achever le 31 mars…

Analyse

Départementales 2015

Marine Le Pen fait peu à peu son nid dans la fonction publique hospitalière

Ce 22 mars au premier tour des départementales, le FN devrait à nouveau exceller dans les urnes. Le parti de Marine Le Pen devrait bénéficier de l'engouement qu'il suscite de plus en plus auprès d'un électorat longtemps réticent, les fonctionnaires, notamment les hospitaliers, créant une ligne de faille entre les catégories C et les autres agents.

Marisol Touraine ordonne à nouveau aux établissements de la FPH d'intégrer leurs non-titulaires

La mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de l'emploi précaire reste chaotique dans la fonction publique hospitalière. Fin 2013, Marisol Touraine avait dû procéder à un premier rappel à la loi. Mais, en cette mi-mars, le bilan reste toujours préoccupant et la ministre tape à nouveau du poing devant l'inaction des établissements.

La DGOS et les syndicats de directeurs actent le principe de créer une commission dédiée aux RPS

À l'occasion d'une réunion à la DGOS le 13 mars, les syndicats de directeurs et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes se sont accordés sur l'idée de créer à l'échelon national une commission ou sous-commission spécialisée sur les conditions de travail des corps de direction (lire ci-contre). Propre à chacun des trois comités consultatifs nationaux (CCN) existant actuellement pour les directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissement sanitaire sociaux et médico…

JO n°063 du 15 mars 2015

Seul un arrêté modifiant certaines dispositions relatives à la retraite additionnelle dans la fonction publique est identifié dans cette édition du Journal officiel du 15 mars.

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Bref sanitaire national

Sénat - Franchises médicales / Contrat unique - Recensement 2014 / FPH - Orthophonistes / Laboratoire Janssen - Sunshine act / Loi de Santé - Ciss

[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat

Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires à partir du 1^er janvier 2016 n'a pas été adoptée en séance publique le 12 mars. Elle avait préalablement été rejetée par la commission des affaires sociales. Les auteurs du texte estiment que ces franchises sont "incompatible…

JO n°061 du 13 mars 2015

Par décret, le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est prorogé jusqu'au 14 mars 2016. Un arrêté nomme les personnes désignées pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). Anne Devreese est nommée conseillère chargée de la protection de l'enfance au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, chargée …