Fonction publique

Une instruction du ministère de la Santé du 20 novembre récemment publiée est consacrée à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS). En mars 2014 déjà, paraissait une première instruction pour la mise en œuvre du plan national de prévention des RPS, qui s'appuie sur cet accord-cadre de 2013, dans les trois fonctions publiques (lire ci-contre). Cette deuxième directive précise pour la…

Par le biais d'un arrêté publié ce 27 novembre au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes revalorise de 107,9 millions d'euros (M€) le montant des crédits 2014 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD) et les Daf USLD. Dans le détail : Migac 85…

Un tableau publié ce 22 novembre en annexe d'un arrêté de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État chargé du Budget vient quelque peu modifier le montant des crédits alloués cette année aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir). Dix ARS ne sont pas impactées : Auvergne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Guadeloupe…